Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0254 du 1 novembre 1959
- Arrêté du 31 octobre 1959 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION
- Arrêté du 14 octobre 1959 ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-09-1951 PORTANT INSTITUTION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CENTRALE CHARGEE D'EXAMINER LES AVIS FORMULES PAR LES COMMISSIONS LOCALES INSTITUEES EN VUE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
- Arrêté du 16 octobre 1959 NOTATION DES INGENIEURS STAGIAIRES, DES ADJOINTS TECHNIQUES STAGIAIRES ET DES AGENTS STAGIAIRES DE LA NAVIGATION AERIENNE
- Arrêté du 30 octobre 1959 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI
- Décret n°59-1249 du 27 octobre 1959 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION FRANCO-ISRAELIENNE RELATIVE A L'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIERE PENALE DU 12 NOVEMBRE 1958
- Arrêté du 28 octobre 1959 GARANTIE DES COLLECTIVITES
- Arrêté du 22 octobre 1959 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-07-1959 RELATIF A L'AGREGATION DES LETTRES MODERNES
- Arrêté du 22 octobre 1959 MODIFICATION DU TARIF DES PEAGES PERCUS AU PORT
- Arrêté du 29 septembre 1959 CONSEIL SUPERIEUR DE LA PHARMACIE
- Arrêté du 19 octobre 1959 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 59-938 DU 31-07-1959 EN CE QUI CONCERNE LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET LES REGIMES VISES A L'ART. L3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE