Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0188 du 12 août 1958
- Décret du 7 août 1958 POUR L'APPLICATION A L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 11 DE LA L. 58335 DU 28-08-1958 RELATIVES AUX CHANGEMENTS DE CORPS OU DE CADRE
- Décret n°58-714 du 9 août 1958 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION DES SOUS-DIRECTEURS ET CONTROLEURS GENERAUX DE LA SURETE NATIONALE, MODIFIE LE 1ER ALINEA DE L'ART. 72 DU D. DU 03-06-1941
- Arrêté du 22 juillet 1958 LEVEE DE REQUISITION (15-07-1958) SUR LES BIENS DE L'ENTREPRISE "RADIO-INFORMATION" DEFINIE PAR LES ARRETES DU 20-11-1944 ET 27-01-1953
- Décret du 5 août 1958 PERMIS DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DE MINERAIS D'URANIUM
- Décret du 7 août 1958 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE REBLOCHON
- Décret n°58-716 du 7 août 1958 A L'ART. 7 DU D. 51-1526 DU 31 décembre 1951. (REGLEMENT DES REMUNERATIONS POUR CHAQUE ESSAI PHARMACEUTIQUE)
- Arrêté du 31 juillet 1958 COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT A L'ARRETE DU 16 JUILLET 1957
- Arrêté du 5 août 1958 ATION DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE EMPRUNTANT LE TUNNEL SOUS LA COLLINE DE LA CROIX-ROUSSE ET L'AVENUE DE BIRMINGHAM A LYON
- Arrêté du 31 juillet 1958 INSCRIPTIONS ET MODIFICATIONS AUX TABLEAUX DES SUBSTANCES VENENEUSES
- Décret n°58-715 du 7 août 1958 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILLERS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET LES MODALITES DE LEUR NOMINATION (TITRE CONFERE A L'ART. 5 DU D. 46539 AUX INSPECTEURS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX VISES PAR LE D. DU 17-02-1921)
- Décret du 7 août 1958 D. PORTANT APPROBATION D'UN ARRETE DE L'ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES PORTANT OUVERTURE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES ET AMENAGEMENTS DE CREDITS A L'INTERIEUR DU BUDGET (EXERCICE 57)