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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0126 du 1 juin 1957

  1. Décret n°57-656 du 29 mai 1957 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE-VIE,CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE
  2. Arrêté du 18 mai 1957 CLASSEMENT TERRITORIAL DES INSPECTIONS PRINCIPALES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
  3. Arrêté du 27 mai 1957 PORTANT REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES
  4. Décret n°57-653 du 29 mai 1957 MODIFICATION DES ART. 9, 11 ET 12 DU D. DU 31-03-1925 : CABOTAGE
  5. Arrêté du 20 mai 1957 REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
  6. Arrêté du 28 mai 1957 MODALITES DE PAYEMENT DE LA PRIME VISEE PAR L'ART. 10 DU D. 56832 DU 15 août 1956
  7. Arrêté du 23 mai 1957 DOTATION AUX FILMS DE COURT METRAGE : 204 MILLIONS
  8. Arrêté du 10 mai 1957 RECOMPENSE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
  9. Arrêté du 31 mai 1957 RELATIF A LA PARUTION DES JOURNAUX QUOTIDIENS PENDANT LE MOIS DE JUIN 1957
  10. Décret n°57-654 du 29 mai 1957 OFFICE NATIONAL METEOROLOGIQUE
  11. Décret n°57-655 du 28 mai 1957 RELATIF AUX CONDITIONS SPECIALES DE TITULARISATION PREVUES EN FAVEUR DES LICENCIES D'ENSEIGNEMENT AUTORISES A EXERCER LES FONCTIONS DE PROFESSEURS LICENCIES ET CERTIFIES EN ALGERIE
  12. Décret n°57-652 du 25 mai 1957 PORTANT CREATION
  13. Arrêté du 17 mai 1957 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE FIN DE STAGE DES AGENTS DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES, NOMMES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE EN APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 55366 DU 03-04-1955
  14. Arrêté du 21 mai 1957 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 57-383 DU 26-03-1957 EN CE QUI CONCERNE LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES
  15. Arrêté du 9 mai 1957 INSTITUTION DE COMMISSIONS POUR LA REGLEMENTATION DE LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER DETAILLANT
  16. Arrêté du 20 mai 1957 MODIFIE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 10 février 1950
  17. Arrêté du 20 mai 1957 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 10 NOVEMBRE 1956 ARTICLE 1ER ABROGE
  18. Décret n°57-651 du 29 mai 1957 INSERTION D'UN ART. 6 BIS (RECRUTEMENT SUR TITRES) AU DECRET 55404 DU 09-04-1955
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