Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0009 du 9 janvier 1955
- Décret n°55-38 du 8 janvier 1955 FIXANT LES MODALITES D'EXECUTION DU D. 54770 DU 20-07-1954 PORTANT CREATION D'UN 3EME CYCLE D'ENSEIGNEMENT DANS LES FACULTES DES SCIENCES
- Décret n°55-39 du 8 janvier 1955 PORTANT RAP RELATIF A LA LIMITE D'AGE FIXEE POUR LE RECRUTEMENT INTERNE DES INSPECTEURS ELEVES DES PTT PREVU AU COURS DE L'ANNEE 1955
- Décret n° 55-37 du 5 janvier 1955 modifiant l'article 10 du décret du 18 août 1945 portant organisation de la direction générale de l'enseignement
- Arrêté du 30 décembre 1954 CENTRES RADIOELECTRIQUES
- Arrêté du 31 décembre 1954 ORGANISATION DU CORPS DES TRANSMISSIONS DE L'ARMEE DE MER
- Arrêté du 28 décembre 1954 ISMCM INSTITUT SUPERIEUR DES MATERIAUX ET DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE (ISMCM)
- Décret n°55-40 du 8 janvier 1955 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE AUTOMOBILE DES PTT
- Décret n°55-42 du 8 janvier 1955 PORTANT RAP RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DU CADRE GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA FOM
- Décret du 5 janvier 1955 FONDATION SINGER-POLIGNAC
- Arrêté du 22 décembre 1954 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-07-1948 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE PROJECTIONNISTE DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES
- Arrêté du 29 décembre 1954 CONSTRUCTION ET APPROBATION DES TYPES DE COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE
- Arrêté du 10 décembre 1954 MODIFICATION DES ART. 4 ET 12 DE L'ARRETE DU 4 JANVIER 1954
- Arrêté du 30 décembre 1954 VERIFICATION PRIMITIVE DES COMPTEURS NEUFS D'ENERGIE ELECTRIQUE. ABROGATION DES ARRETES DES 10 ET 11 août 1939 ET DE L'ARRETE DU 24 JUIN 1943
- Arrêté du 4 janvier 1954 NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE, POUR UNE PERIODE DE 1 AN
- Arrêté du 27 décembre 1954 A L'ARRETE DU 24-04-1953
- Décret n°55-41 du 3 janvier 1955 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS D'AGRICULTURE DE LA FOM