Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0306 du 29 décembre 1954
- Arrêté du 20 décembre 1954 CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU PROGRES TECHNIQUE
- Décret n°54-1290 du 24 décembre 1954 MODIFICATION DU DECRET 472254 DU 18 NOVEMBRE 1947
- Décret n°54-1284 du 3 décembre 1954 PUBLICATION DE LA CONVENTION DE ROME DU 29 JANVIER 1951 ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE CONCERNANT LES GARES INTERNATIONALES DE VINTIMILLE ET MODANE ET LES SECTIONS DE CHEMINS DE FER COMPRISES ENTRE CES DEUX GARES ET LA FRONTIERE-FRANCO-ITALIENNE
- Loi n°54-1281 du 28 décembre 1954 PORTANT PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 12 DU DECRET 53874 DU 22 SEPTEMBRE 1953 RELATIF A LA LOCATION-GERANCE DES FONDS DE COMMERCE (LES EFFETS DES DISPOSITIONS DE L'ART. 12 SONT REPORTES AU 30-04-1955
- Arrêté du 23 décembre 1954 COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE
- Arrêté du 8 décembre 1954 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 6 ET 15 DE L'A. DU 26 MAI 1952 ET REMPLACE L'ANNEXE A L'A. DU 5 JUIN 1954
- Arrêté du 24 décembre 1954 PRESIGNALISATION OBLIGATOIRE POUR TOUT VEHICULE STATIONNANT SUR LA CHAUSSEE DONT LE POIDS EN CHARGE EXCEDE 3 500 KG ET POUR TOUT CHARGEMENT S'Y TROUVANT PAR ACCIDENT - (TRIANGLE EVIDE, REFLECTORISE DE COULEUR ROUGE PLACE A L'ARRIERE A UNE DISTANCE D'AU MOINS 30 METRES DE FACON A ETRE VISIBLE A UNE DISTANCE D'AU MOINS 100 METRES
- Arrêté du 24 décembre 1954 ELEMENTS DE NOTATION A PRENDRE EN COMPTE POUR L'ETABLISSEMENT DES NOTES CHIFFREES DES FONCTIONNAIRES DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES
- Décret du 24 décembre 1954 MODIFICATION DECRET DU 15-02-1954 : DISPOSITIONS CONCERNANT MM. REYNAUD ET RICHARD SONT RAPPORTEES
- Circulaire du 27 décembre 1954 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES (D. 23B-54-12-27 (76-13) ET DU SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL (298 FP) RELATIVE A LA MISE EN APPLICATION A COMPTER DU 01-01-1955 DE LA REFORME DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DE L'ETAT
- Loi n°54-1283 du 28 décembre 1954 EXERCICE 1955 : MINISTERE DES AFFAIRES MAROCAINES ET TUNISIENNES
- Décret n°54-1288 du 24 décembre 1954 PRODUITS D'HABILITATION SPECIALE FABRIQUES PAR LE SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES FIXATION PAR ARRETE DU PRIX DE VENTE AUX CONSOMMATEURS
- Décret n°54-1287 du 27 décembre 1954 MODIFIE LES ART. 3, 6 ET 10 DU DECRET 53367 DU 28-04-1953 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES AU CORPS DU COMMISSARIAT DE L'ETAT
- Décret n°54-1285 du 21 décembre 1954 DE LA REPRESENTATION FRANCAISE A LA COMMISSION "LORRAINE-ALSACE-SARRE", SUITE A UN ECHANGE DE LETTRES DU 24-06-1954 ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANCAIS ET LE GOUVERNEMENT SARROIS SUR LA CREATION DE LA COMMISSION
- Arrêté du 16 décembre 1954 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
- Arrêté du 15 décembre 1954 CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU PROGRES TECHNIQUE
- Arrêté du 24 décembre 1954 MODIFICATION DE L'ART. A-143 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE
- Arrêté du 15 décembre 1954 ANNULE ET REMPLACE LA LISTE FIXEE PAR L'A DU 6 AVRIL 1954
- Décret n°54-1291 du 24 décembre 1954 MODIFICATION DU DECRET 462959 DU 31-12-1946 (PRESENTATION DU TABLEAU 25 SUR LA SILICOSE PROFESSIONNELLE ANNEXE AU DECRET NO 462959 DU 31-12-1946)
- Décret n°54-1292 du 24 décembre 1954 FIN DES OPERATIONS DE RECLASSEMENT DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
- Décret n°54-1289 du 24 décembre 1954 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
- Décret du 24 décembre 1954 ABROGATION DU DECRET DU 16-07-1898 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DES CONCESSIONS COLONIALES ET DU DOMAINE, MODIFIE PAR LE DECRET 471208 DU 01-07-1947
- Décret n°54-1293 du 24 décembre 1954 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE TEMPORAIRE AUX PENSIONNES EN RESIDENCE DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ET A LA REUNION
- Décret n°54-1286 du 27 décembre 1954 CREATION DU CORPS DES TRANSMISSIONS DE L'ARMEE DE MER
- Arrêté du 22 décembre 1954 TRANSPORT A BORD DES NAVIRES DE CHARGE A UN SEUL PONT DONT LA DISPOSITION DES CALES PERMET UN ARRIMAGE PARTICULIEREMENT FACILE :
- Loi n°54-1282 du 28 décembre 1954 ASSEMBLEE NATIONALE ET ASSEMBLEE DE L'UNION FRANCAISE