Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0297 du 18 décembre 1954
- Arrêté du 6 décembre 1954 AGREMENT DU SYNDICAT DES CONSTRUCTEURS FRANCAIS DE MATERIELS DE MOTOCULTURE
- Arrêté du 6 décembre 1954 AGREMENT DE LA FEDERATION NATIONALE DES NEGOCIANTS EN MATERIAUX DE CONSTRUCTION
- Arrêté du 16 décembre 1954 BAREME DES COTISATIONS
- Arrêté du 4 décembre 1954 VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES ACCOMPLIS A L'EX-COMMISSARIAT GENERAL AUX PRISONNIERS DE GUERRE, RAPATRIES ET AUX FAMILLES DES PRISONNIERS DE GUERRE
- Arrêté du 6 décembre 1954 AGREMENT DE LA FEDERATION FRANCAISE DES INDUSTRIES DU VETEMENT FEMININ
- Arrêté du 16 décembre 1954 BAREME DES COTISATIONS PREVU A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-07-1954 POUR LES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
- Décret du 2 décembre 1954 M. DE VAUCELLES (EN REMPLACEMENT DE M. CHANCEL) EN IRAK
- Décret du 2 décembre 1954 M. FALAIZE (EN REMPLACEMENT DE M. GUIBAUT) EN JORDANIE (HACHEMITE)
- Arrêté du 11 décembre 1954 COMMISSION CENTRALE DES BATEAUX A PROPULSION MECANIQUE
- Arrêté du 6 décembre 1954 AGREMENT DU SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE TONNEAUX D'EMBALLAGE
- Arrêté du 14 décembre 1954 NOMINATION D'UN MEMBRE : M. YVES DELAVESNE
- Arrêté du 6 décembre 1954 AGREMENT DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES CONSTRUCTEURS FRANCAIS DE MACHINES AGRICOLES