Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0292 du 13 décembre 1954
- Décret n°54-1232 du 7 décembre 1954 HABITABILITE ET HYGIENE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX
- Décret n°54-1236 du 8 décembre 1954 CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE
- Décret n°54-1235 du 8 décembre 1954 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER PROVISOIRE DE CERTAINS PERSONNELS DU CADRE GENERAL DES P ET T DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, EN CE QUI CONCERNE LA HIERARCHIE ET LES CONDITIONS D'AVANCEMENT
- Arrêté du 6 décembre 1954 MODIFIANT LES PARAGRAPHES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 24-09-1954 NOMMANT LES MEMBRES DU COMITE SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
- Décret du 8 décembre 1954 CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE LA FONDERIE
- Décret du 8 décembre 1954 RENDEMENT DES VINS A APPELLATION CONTROLEE