Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0287 du 8 décembre 1954
- Arrêté du 4 décembre 1954 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Arrêté du 8 novembre 1954 PMG
- Arrêté du 29 novembre 1954 COMITE DE COORDINATION DES ENQUETES STATISTIQUES
- Arrêté du 7 décembre 1954 RHUM
- Décret du 2 décembre 1954 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET DU 13-10-1953 RELATIF A L'EDIFICATION D'UN MEMORIAL DE LA DEPORTATION AU STRUTHOF
- Décret du 4 novembre 1954 NOMINATION DE MEMBRES POUR LA NEUVIEME SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
- Loi n°54-1215 du 6 décembre 1954 MODIFIANT ET COMPLETANT LES ART. 139,140,142 A 144,260,479 (PARAG. 1),480 (PARAG. 1) ET 481 (COMPLETE PAR UN PARAG. 3) DU CODE PENAL: CONTREFACON DU SCEAU,DES MARQUES ET DU TIMBRE DE L'ETAT,PORT DES UNIFORMES MILITAIRES
- Arrêté du 2 décembre 1954 NOMINATION D'UN MEMBRE
- Décret du 7 décembre 1954 ETATISATION DE LA POLICE DE LA COMMUNE DE KHENCHELA DU DEPARTEMENT DE CONSTANTINE
- Décret du 6 décembre 1954 TENDANT A NOMMER POUR TROIS ANNEES LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA PECHE FLUVIALE
- Décret du 1 décembre 1954 M. PAYART JFJ
- Décret n°54-1220 du 7 décembre 1954 RENOUVELLEMENT, MODERNISATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FLOTTE DE COMMERCE ET DE PECHE
- Décision Européenne du 3 décembre 1954 NOUVELLE REPARTITION DES CREDITS EXERCICE 1954 (CHAP. III, IV, VII, IX, X, XVI)
- Loi n°54-1216 du 6 décembre 1954 MODIFIANT LES ART. 68 (REMISE DES EXPLOITS),1037 (FIXATION DES HORAIRES INTERDITS POUR LES SIGNIFICATION ET EXECUTION) ET 1039 (AL. 1: MENTION SUR L'EXPLOIT DE LA FERMETURE A HEURE LEGALE DES BUREAUX PUBLICS OU L'HUISSIER S'EST PRESENTE) DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
- LOI constitutionnelle du 7 décembre 1954 tendant à la révision des articles 7 (addition), 9 (1er et 2e alinéas), 11 (1er alinéa), 12, 14 (2e, 3e et 4e alinéas), 20, 22 (1ère phrase), 45 (2e, 3e et 4e alinéas), 49 (2e et 3e alinéas), 50 (2e alinéa) et 52 (1er et 2e alinéas) de la Constitution
- Loi n° 54-1218 du 6 décembre 1954 complétant l'article 39 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en vue d'interdire la photographie, la radiodiffusion et la télévision des débats judiciaires
- Loi n°54-1219 du 6 décembre 1954 SIMPLIFICATION DES FORMALITES DE FRONTIERES POUR LES VOYAGEURS, LEURS BAGAGES ET LEURS VEHICULES AUTOMOBILES
- Liste du 8 décembre 1954 PROFESSIONS INDUSTRIELLES SUSCEPTIBLES DE COMPORTER DES AFFECTATIONS SPECIALES
- Arrêté du 3 décembre 1954 APPROBATION DES PREVISIONS RECETTES ET DEPENSES