Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0283 du 3 décembre 1954
- Arrêté du 1 décembre 1954 FIXATION DU COURS MOYEN DE CERTAINES EAUX-DE-VIE ET NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS. 3EME TRIMESTRE 1954
- Arrêté du 24 novembre 1954 ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES 8 SECTIONS DU CONSEIL
- Décret n°54-1193 du 27 novembre 1954 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
- Décret n°54-1194 du 29 novembre 1954 AU DECRET 5076 DU 16-01-1950
- Arrêté du 25 novembre 1954 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE L'INSPECTION DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE :
- Décret n°54-1192 du 29 novembre 1954 COMMISSIONS D'AVANCEMENT ET CONSEILS DE DISCIPLINE DES FONCTIONNAIRES DE LA SURETE NATIONALE ET DE LA POLICE D'ETAT
- Arrêté du 19 novembre 1954 DATE D'APPLICATION DU D. 53405 DU 11 MAI 1953 AUX MARCHES FINANCE PAR LE COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FINANCEMENT DE DIVERSES DEPENSES D'INTERET MILITAIRE". (FIXEE AU 1 JANVIER 1955)
- Arrêté du 30 novembre 1954 CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU PROGRES TECHNIQUE
- Arrêté du 25 novembre 1954 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE DANS LES SERVICES RELEVANT DIRECTEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (DIRECTION CENTRALE DES POUDRES)
- Arrêté du 18 novembre 1954 OUVERTURE DES COMPTES COURANTS COLLECTIFS
- Arrêté du 25 novembre 1954 AMORTISSEMENT DE L'EMPRUNT LIBERATOIRE DU PRELEVEMENT EXCEPTIONNEL DE LUTTE CONTRE L'INFLATION
- Arrêté du 2 décembre 1954 ATTRIBUTION D'APPAREILS DE CINEMA ET DE TELEVISION AUX FOYERS RURAUX AGREES
- Arrêté du 22 novembre 1954 MODALITES DE PEREQUATION DES NOTES APPLICABLES AUX AGENTS DE SERVICE DES EAUX ET FORETS