Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0280 du 30 novembre 1954
- Arrêté du 10 novembre 1954 A L'ARRETE DU 5 MARS 1954
- Arrêté du 23 novembre 1954 CENTRE INTERDEPARTEMENTAL D'EDUCATION SANITAIRE, DEMOGRAPHIQUE ET SOCIALE DE ROUEN
- Arrêté du 29 novembre 1954 DATE D'APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 54-1074 DU 04 NOVEMBRE 1954 CONCERNANT LA REDUCTION DU TAUX DE LA TAXE UNIQUE SUR CERTAINES CONVENTIONS D'ASSURANCES FIXEE AU 1 JANVIER 1955. (ART. 682 DU CGI)
- Décret n°54-1189 du 24 novembre 1954 RELATIF AU MODE DE CALCUL DE LA RETRAITE DU COMBATTANT
- Arrêté du 26 novembre 1954 CONTINGENTEMENT DE SEMOULERIES
- LOI n° 54-1185 du 29 novembre 1954 autorisant le Président de la République à ratifier : 1° la convention et le protocole annexé, signés à Paris le 31 décembre 1953 entre le France et la Suisse, en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ; 2° la convention et le protocole annexé, signés également à Paris le 31 décembre 1953 entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions
- Décret n°54-1188 du 24 novembre 1954 APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DE LA GUYANE MODIFIANT CERTAINES REGLES D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION DES DROITS D'OCTROI DE MER
- Décret n°54-1187 du 24 novembre 1954 PAIEMENT DES PRIMES ET SUBVENTIONS ALLOUEES AUX PRODUCTEURS DE LIN
- Arrêté du 18 novembre 1954 PROLONGATION POUR 6 MOIS DE LA DUREE DU MANDAT DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES VETERINAIRES
- Arrêté du 29 novembre 1954 A L'A. DU 2 SEPTEMBRE 1954 FIXANT LE PRIX DES SEMOULES
- Décret du 24 novembre 1954 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE