Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0268 du 16 novembre 1954
- Décret n°54-1119 du 10 novembre 1954 PRETS COMPLEMENTAIRES ET SUBVENTIONS AUX ORGANISMES CONSTRUISANT DES LOGEMENTS DESTINES AUX FONCTIONNAIRES
- Décret n°54-1120 du 10 novembre 1954 MESURES RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'AMENAGEMENT DES LOGEMENTS
- Décret n°54-1121 du 10 novembre 1954 EXECUTION D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT (PROCEDURE : DECRET EN CONSEIL D'ETAT, RAP)
- Décret n°54-1125 du 2 novembre 1954 RELATIF A L'APPLICATION AUX COMMUNES DE SAINT-LOUIS, DAKAR ET RUFISQUE DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET-LOI DU 12 NOVEMBRE 1938 RELATIF A L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
- Arrêté du 7 septembre 1954 NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE INTERMINISTERIELLE CHARGEE DES QUESTIONS RELATIVES AUX RADIO-ELEMENTS ARTIFICIELS
- Arrêté du 8 novembre 1954 COMPLETE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES ABROGE L'ARRETE DU 11 JUIN 1954
- Décret n°54-1113 du 13 novembre 1954 AVANCEMENT DES JUGES DE PAIX EN FONCTIONS AU MAROC
- Décret n°54-1115 du 13 novembre 1954 MODIFIE L'ART. 1 DU D. 54511 DU 17-05-1954 (BUDGET SPECIAL ET BUDGETS ANNEXES. EXERCICE 1954-1955)
- Décret n°54-1117 du 12 novembre 1954 RELATIF AUX PRIMES DE RENDEMENT ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINES DE VERSAILLES, MARLY ET SAINT-CLOUD
- Décret n°54-1124 du 12 novembre 1954 MODIFIANT LE D. DU 26-09-1949 PORTANT RAP SUR LES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX
- Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 portant majoration d'allocations d'aide sociale
- Décret n°54-1118 du 10 novembre 1954 UHA
- Décret n°54-1127 du 12 novembre 1954 MODE DE CALCUL DES PENSIONS ET ACCESSOIRES DE PENSIONS
- Décret n°54-1123 du 10 novembre 1954 TENDANT A PROTEGER L'EPARGNE CONTRE CERTAINES ACTIVITES REPREHENSIBLES DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION
- Décret n°54-1122 du 10 novembre 1954 TENDANT A FACILITER L'EDIFICATION DE BATIMENTS A USAGE INDUSTRIEL : BENEFICIAIRES DES PRETS ET BONIFICATIONS D'INTERETS
- Loi n°54-1120 du 10 novembre 1954 MESURES RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'AMENAGEMENT DES LOGEMENTS
- Décret n°54-1116 du 31 octobre 1954 TAUX D'INTERET ET MODE DE PLACEMENT DES FONDS DES CAISSES D'EPARGNE
- Arrêté du 5 novembre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'A. DU 31 MARS 1951. (EPREUVES DE L'EXAMEN EN VUE DE L'ATTRIBUTION DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANTE SOCIALE.)
- Loi n°54-1112 du 13 novembre 1954 ATION DU SERVICE DES DOUANES
- Arrêté du 9 novembre 1954 PERSONNEL DES CATEGORIES A & B DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
- Décret du 13 novembre 1954 AUTORISATION DE PRENDRE UNE PARTICIPATION (50%) DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE UGILOR
- Décret n°54-1114 du 2 novembre 1954 PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ET PROCEDURE D'APPLICATION DE L'ACCORD DE PARIS DU 30 SEPTEMBRE 1953 ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE