Décret n°54-1114 du 2 novembre 1954 PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ET PROCEDURE D'APPLICATION DE L'ACCORD DE PARIS DU 30 SEPTEMBRE 1953 ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE

Version INITIALE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,4 Mo