Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0267 du 14 novembre 1954
- Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun
- Arrêté du 9 novembre 1954 FIXATION DE LA REMUNERATION ALLOUEE AUX PERSONNES CHARGEES DE LA GERANCE DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES POSTAUX
- Arrêté du 13 novembre 1954 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-02-1954 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FIXATION DES VACANCES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
- Arrêté du 12 novembre 1954 COMITE CENTRAL D'ENQUETES SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS
- Loi n°54-1108 du 13 novembre 1954 DROITS DE DOUANE SUR LES MARCHANDISES D'ORIGINE ETRANGERE IMPORTEE SUR LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS
- Décret n°54-1109 du 13 novembre 1954 FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
- Loi n°54-1107 du 13 novembre 1954 DU DECRET DU 18 décembre 1951 QUI APPROUVE LA DELIBERATION PRISE LE 23 août 1951 PAR LE GRAND CONSEIL DE L'AEF TENDANT A MODIFIER LES ARTICLES 128 ET 128 BIS DU DECRET DU 17 février 1921