Arrêté du 13 novembre 1954 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-02-1954 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FIXATION DES VACANCES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Version INITIALE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,4 Mo