Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0249 du 21 octobre 1953
- Décret n°53-1027 du 16 octobre 1953 PORTANT SUPPRESSION AU MINISTERE DE LA JUSTICE (SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION) DE 160 EMPLOIS DE SURVEILLANT AUXILIAIRE
- Décret du 16 octobre 1953 PORTANT EXTENSION D'UNE ZONE DE SERVITUDES A SETIF (CONSTANTINE)
- Décret n°53-1032 du 20 octobre 1953 PORTANT CREATION DE GROUPEMENTS POUR L'ORGANISATION RATIONNELLE DES ACHATS DE DENREES ET DE COMBUSTIBLES PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE TOUS LES ORDRES D'ENSEIGNEMENT
- Décret n°53-1028 du 16 octobre 1953 MODIFIANT LE DECRET DU 18-12-1935 PORTANT RAP. ET DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 18-04-1935 AUX PERSONNELS DE RESERVES AFFECTES AU SERVICE DES POUDRES
- Décret n°53-1029 du 16 octobre 1953 MODIFIANT L'ART. 3 DU DECRET 5276 DU 15-01-1932 RAP POUR LA FIXATION DES MODALITES SPECIALES DE RECLASSEMENT APPLICABLES AUX AGENTS DU SERVICE DE CONTROLE ET DES ENQUETES ECONOMIQUES
- Décret n°53-1031 du 20 octobre 1953 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 10-12-1936 INSTITUANT UN COMITE DEPARTEMENTAL DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES
- Arrêté du 16 octobre 1953 ASSOCIATIONS DIVERSES,SIEGE SOCIAL, DECLARATION A LA PREFECTURE
- Arrêté du 16 octobre 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950 : FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 15 octobre 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1948
- Arrêté du 30 septembre 1953 MODIFICATION DES ART. 2 (INDEMNITE POUR FRAIS DE DEPLACEMENT),
- Décret du 13 octobre 1953 MODIFICATION DE L'ARTICLE 14 DU CAHIER DES CHARGES (TARIFS)
- Décret n°53-1030 du 16 octobre 1953 RAP MODIFIANT LE TABLEAU FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES DIRECTEURS NON AGREGES DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES PREVU PAR LE DECRET 50531 DU 11-05-1951
- Arrêté du 16 octobre 1953 ASSOCIATIONS DIVERSES,SIEGE SOCIAL, DECLARATION A LA PREFECTURE
- Décret du 16 octobre 1953 INSTITUANT UNE COMMISSION DE COORDINATION DES PHONOTEQUES