Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0167 du 18 juillet 1953
- Décret du 8 juillet 1953 COMMISSION DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES
- Décret n°53-621 du 17 juillet 1953 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 50968 DU 12-08-1950 RELATIF A LA NOMINATION DES CHEFS DE MISSIONS DE CONTROLE
- Arrêté du 16 juillet 1953 A L'ARRETE DU 17-06-1953 : MODIFICATION DE L'ART. 1E : NOMINATION DE M. ROUVIERE A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU FONDS SPECIAL D'ALLOCATION VIEILLESSE
- Décret du 8 juillet 1953 COMMISSION DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES