Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0126 du 30 mai 1951
- Arrêté du 22 mai 1951 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
- Arrêté du 26 mai 1951 FIN DE STAGE, PROGRAMME DES EPREUVES DE L'EXAMEN DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF ET COMPOSITION DU JURY
- Arrêté du 26 mai 1951 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'A. DU 20-10-1947 CREATION D'UNE COMMISSION 5 BIS AJOUTEE AUX AUTRES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA RADIODIFFUSION FRANCAISE
- Décret du 24 mai 1951 PORTANT CREATION D'UNE BOURSE DE COMMERCE A QUIMPER
- Loi n°51-650 du 24 mai 1951 EXERCICE 1951 : DEPENSES D'INVESTISSEMENT
- Décret n°51-652 du 28 mai 1951 REGIME D'INDEMNISATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES OCCUPES D'ALLEMAGNE
- Arrêté du 21 mai 1951 MODIFICATION A L'ARRETE DU 16-01-1947 RELATIF AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'INGENIEURS (ART. 1 : COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DESDITES ECOLES)
- Arrêté du 21 mai 1951 CREATION DU TITRE DE CONSEILLER SCIENTIFIQUE DE LA MARINE
- Décret du 28 mai 1951 ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES
- Décret n°51-655 du 28 mai 1951 FIXANT LES INDEMNITES POUR RISQUES PROFESSIONNELS ATTRIBUEES AUX PERSONNELS TECHNIQUES EFFECTUANT DES VOLS DE RECONNAISSANCE METEOROLOGIQUE
- Décret n°51-654 du 28 mai 1951 PORTANT RAP RELATIF AUX CONDITIONS PROVISOIRES D'ATTRIBUTION DES CLASSES EXCEPTIONNELLES PREVUES EN FAVEUR DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE)
- du 30 mai 1951 MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION
- Décret n°51-656 du 28 mai 1951 RELEVE LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ALLOUEE AU PERSONNEL DU CADRE DES INGENIEURS DES TRAVAUX METEOROLOGIQUES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (FOM)
- Loi n°51-651 du 24 mai 1951 BUDGET DE L'EXERCICE 1951 : DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES MILITAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT
- Arrêté du 10 mai 1951 CREATION ET COMPOSITION D'UN COMITE DE PERFECTIONNEMENT PEDAGOGIQUE POUR LE PERSONNEL ENCADRANT DIVERSES COLLECTIVITES D'ENFANTS