Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0211 du 7 septembre 1949
- Décret n°49-1218 du 5 septembre 1949 TARIF DES CONTRIBUTIONS ALLOUEES AUX MILITAIRES DE LA GARDE REPUBLICAINE DE PARIS POUR LES SERVICES D'HONNEUR ET D'ORDRE ASSURES DANS LES SALLES DE SPECTACLES, SUR LES TERRAINS DE SPORT ET DANS LES FETES ET CEREMONIES PRIVEES
- Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949 MEDAILLE D'HONNEUR.GENDARMERIE NATIONALE
- Décret du 3 septembre 1949 DE MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DE CONCILIATION FRANCO-DANOISE
- Décret du 19 août 1949 SUPPRIMANT LA CHAMBRE DE CASSATION D'INDOCHINE CREEE PAR LA LOI DU 07-08-1942
- Arrêté du 31 août 1949 MODIFICATION DES ART. 1, 2 ET 5 DE L'ARRETE DU 02-10-1946 INSTITUANT UN COMITE INTERMINISTERIEL DE COORDINATION DES SERVICES ASSURANT LA PROTECTION DES MINEURS EN DANGER MORAL, DEFICIENTS OU DELINQUANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE
- Arrêté du 22 août 1949 CONDITIONS D'APPLICATION DU LABEL D'EXPORTATION AUX DATTES DE CONSOMMATION
- Arrêté du 13 avril 1949 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-12-1946 INSTITUANT UNE "SECTION DES BATIMENTS D'ENSEIGNEMENT" AU CONSEIL GENERAL DES BATIMENTS DE FRANCE
- Arrêté du 26 août 1949 NOMINATIONS DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA CONSTRUCTION NAVALE
- Arrêté du 31 août 1949 ET FONCTIONNEMENT DES COMITES DE GESTION FINANCIERE DES SECTIONS SPECIALES DE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION
- Arrêté du 3 septembre 1949 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
- Décret du 5 septembre 1949 MODIFICATION DU DECRET DU 11-09-1948:
- Arrêté du 19 août 1949 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-06-1947 CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, AUPRES DU MINISTERE DE L'AIR