Décret n°49-1218 du 5 septembre 1949 TARIF DES CONTRIBUTIONS ALLOUEES AUX MILITAIRES DE LA GARDE REPUBLICAINE DE PARIS POUR LES SERVICES D'HONNEUR ET D'ORDRE ASSURES DANS LES SALLES DE SPECTACLES, SUR LES TERRAINS DE SPORT ET DANS LES FETES ET CEREMONIES PRIVEES

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