Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0142 du 16 juin 1949
- Décret n°49-791 du 14 juin 1949 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS D'OFFICIERS GENERAUX DES SERVICES DE SANTE DES ARMEES
- Arrêté du 11 juin 1949 OFFICE DES BOIS DE L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE
- Décret du 14 juin 1949 EVACUATIONS D'OFFICE OU PAR ORDRE DE L'AUTORITE MILITAIRE : APPLICATION DE L'ARTICLE 7 (PAR 2) DE LA LOI NO 462389 DU 28 OCTOBRE 1946
- Décret du 15 juin 1949 SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION
- Arrêté du 31 mai 1949 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-01-1948, CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES RENTES DUES AUX PERSONNELS VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES
- Arrêté du 13 juin 1949 APPROBATION DES STATUTS DU CENTRE
- Décret du 2 juin 1949 DE LA DESIGNATION DU PRESIDENT POUR L'ANNEE 1949
- Loi n°49-787 du 15 juin 1949 CUMULS DES EXPLOITATIONS AGRICOLES