Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0006 du 7 janvier 1949
- Arrêté du 31 décembre 1948 PORTANT ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 24-04-1946 CREANT LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'INVESTIGATIONS
- Arrêté du 20 décembre 1948 EXECUTION DU DECRET DU 21 août 1948
- Arrêté du 29 décembre 1948 UTILISATION DU "DIABLE". MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29 OCTOBRE 1948 (ART. 1)
- Arrêté du 4 janvier 1949 VICE-PRESIDENT : M. PAUL MOCH
- Décret n° 48-2044 du 31 décembre 1948 portant publication de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, de l’acte final et du protocole pour la réglementation de la chasse à la baleine, signée à Washington le 2 décembre 1946.
- Arrêté du 24 décembre 1948 ATION DU MARCHE POUR LA CAMPAGNE 1947-1948
- Arrêté du 28 décembre 1948 COMMISSION DE REFORME JUDICIAIRE
- Arrêté du 29 décembre 1948 BREVET D'ETUDES DU PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRE
- Arrêté du 4 janvier 1949 NOMINATION DE MEMBRES
- Arrêté du 5 janvier 1949 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 MARS 1947 (FRAIS DE NOTIFICATION INCOMBANT AU BENEFICIAIRE D'UNE REQUISITION)
- Arrêté du 3 janvier 1949 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 AVRIL 1947 TENDANT A HABILITER UN GROUPEMENT SYNDICAL A EFFECTUER LES OPERATIONS DE SOUS REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS AUX ENTREPRISES ET ARTISANS DU TAXI (MODIFIE LA LISTE DES FEDERATIONS)
- Arrêté du 4 janvier 1949 NOMINATION DE MEMBRES
- Arrêté du 27 décembre 1948 MANUFACTURES NATIONALES