Arrêté du 3 janvier 1949 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 AVRIL 1947 TENDANT A HABILITER UN GROUPEMENT SYNDICAL A EFFECTUER LES OPERATIONS DE SOUS REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS AUX ENTREPRISES ET ARTISANS DU TAXI (MODIFIE LA LISTE DES FEDERATIONS)

Version INITIALE