Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0305 du 26 décembre 1945
- Décret n°45-0136 du 25 décembre 1945 CAMEROUN, NOUVELLE-CALEDONIE, INDOCHINE, REUNION, GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, OCEANIE, MADAGASCAR, COMORES, SOMALIS, TOGO, NOUVELLES-HEBRIDES, WALLIS-ET-FUTUNA
- Décret n°45-0135 du 25 décembre 1945 CAMEROUN, NOUVELLE-CALEDONIE, INDOCHINE, REUNION, GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, OCEANIE, MADAGASCAR, COMORES, SOMALIS, TOGO, NOUVELLES-HEBRIDES, WALLIS-ET-FUTUNA
- Décret du 22 décembre 1945 NARBONNE : DEROGATION A LA LOI DU 14-01-1933 SUR LES ELECTIONS DES MAGISTRATS, POUR LES ELECTIONS DE décembre 1945
- Décret du 22 décembre 1945 CLERMONT L'HERAULT : DEROGATION A LA LOI DU 14-01-1933 SUR LES ELECTIONS DES MAGISTRATS, POUR LES ELECTIONS DE décembre 1945
- Ordonnance n°45-2512 du 25 octobre 1945 CONSTATANT LA NULLITE D'ACTES DITS DECRETS AYANT ACCORDE DES REMISES OU COMMUTATIONS DE PEINES, SOUS L'OCCUPATION ENNEMIE, SANS PREJUDICE DE L'EXERCICE POSTERIEUR DU DROIT DE GRACE EN FAVEUR DE CES INDIVIDUS