Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0273 du 20 novembre 1945
- Décret n°45-2823 du 17 novembre 1945 DROITS DE DOUANE SUR LES PRODUITS PETROLIERS IMPORTES EN ALGERIE
- Arrêté du 29 octobre 1945 NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
- Décret du 17 novembre 1945 GARDIENS DES CIMETIERES NATIONAUX
- Arrêté du 11 novembre 1945 CLASSEMENT DES CANDIDATS AUX EMPLOIS DE CONTRACTUELS
- Décret du 17 novembre 1945 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452255 DU 05-10-1945 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE PRETS AUX ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE, DEPORTES OU REFUGIES, EN VUE DE LA REMISE EN ACTIVITE OU DE L'INSTALLATION D'UNE PETITE ENTREPRISE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU ARTISANALE
- Décret du 17 novembre 1945 CONTROLE FINANCIER DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER AUTRES QUE L'AFRIQUE DU NORD
- Arrêté du 16 novembre 1945 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 4569 DU 16 JANVIER 1945 RELATIVE A LA REDISTRIBUTION DU MATERIEL DES ENTREPRISES DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
- Décret n°45-2829 du 17 novembre 1945 RELATIF AU PAIEMENT PAR VIREMENT DE COMPTE DES DEPENSES DE L'ETAT, COLLECTIVITES, ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES SERVICES CONCEDES : MODIFIE LE DECRET 26-03-1943 (PAIEMENT OBLIGATOIRE POUR LES REGLEMENTS DEPASSANT 10.000 FRS)
- Décret n°45-2825 du 17 novembre 1945 PORTANT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DU PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE ET FIXATION DE LA REMUNERATION DE CE PERSONNEL