Journal officiel "Lois et Décrets"
JODEF n° 0200 du 20 juillet 1941
- Loi du 30 juin 1941 ORGANISATION DE LA PRODUCTION LAITIERE
- Décret du 17 juillet 1941 RECRUTEMENT AU CHOIX, A TITRE EXCEPTIONNEL, JUSQU'AU 30-09-1941, DES INSPECTRICES ADJOINTES DU TRAVAIL PARMI LES AUXILIAIRES INSPECTRICES ADJOINTES
- Loi du 18 juillet 1941 CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES PREHISTORIQUES ET NATURELS ET DES SITES, CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES
- Arrêté du 11 juillet 1941 DEROGATIONS AUX ART. 16 ET 17 DU D. DU 29-10-1936 EN FAVEUR DE MM. DUPOUX, RAFE ET SAVY (MARINE)
- Arrêté du 16 juillet 1941 HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 2 DU BUREAU NATIONAL DES FRUITS ET LEGUMES
- Décret du 15 juillet 1941 FONCTIONNAIRES ALGERIENS
- Arrêté du 16 juillet 1941 MODIFICATION DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 11-2-1941
- Arrêté du 18 juillet 1941 ASSURANCE DES BETTERAVES INDUSTRIELLES ET DES SUCRES