Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0017 du 21 janvier 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/1/21/0017
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée
- Arrêté du 16 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'implant mammaire rond, lisse et rempli de sérum physiologique MENTOR de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande d'autorisation d'exercice en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat
- Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux formations complémentaires à la réalisation des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat
Ministère des armées
- Arrêté du 17 janvier 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours externe ouvert en 2025 pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 17 janvier 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours externe ouvert en 2025 pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de la culture
- Arrêté du 13 janvier 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 13 janvier 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 13 janvier 2025 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
- Arrêté du 13 janvier 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 13 janvier 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 13 janvier 2025 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 13 janvier 2025 portant transfert de propriété de biens d'une collectivité territoriale au profit d'une collection nationale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 20 janvier 2025 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 14 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves du concours d'accès en 2025 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
- Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves du concours d'accès en 2025 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Ministère de la justice
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 23 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 31 octobre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 13 novembre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 14 novembre 2024 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 15 novembre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 15 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 19 novembre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 22 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 28 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 11 décembre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 11 décembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 18 décembre 2024 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 20 décembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère des armées
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Mayenne)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (Bouches-du-Rhône)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord à la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
Conseil constitutionnel
Centre national de la fonction publique territoriale
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'implant mammaire MENTOR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale