Publics concernés : professeurs des écoles et professeurs de lycée professionnel.
Objet : élargissement des lieux d'exercice des fonctions des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret ouvre la possibilité aux professeurs des écoles d'exercer leurs fonctions dans un établissement d'enseignement supérieur ; il permet aux professeurs de lycée professionnel d'exercer leurs fonctions en lycée d'enseignement général et technologique et en collège ainsi que d'assurer certains enseignements dans des établissements d'enseignement supérieur.
Références : le décret et les décrets qu'il modifie, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 93-461 du 25 mars 1993 modifié relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 26 janvier 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 20 juin 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal