Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. DURAND (Arnaud, Jean, Marcel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SCRIBE », anciennement société civile professionnelle « Hélène MARCHI-DURAND et Michel DURAND, notaires, associés », à la résidence de Bagnols-sur-Cèze (Gard).
    M. DURAND (Arnaud, Jean, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SCRIBE ».
    Les retraits de Mme MARCHI (Hélène, Ginette), épouse DURAND, et M. DURAND (Michel, Henri), de la société par actions simplifiées « SCRIBE » sont acceptés.

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