Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2020, M. LEBESNE (Arnaud, Gilbert, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime).

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