Commissions mixtes paritaires

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  • Commissions mixtes paritaires


    1. Composition
    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement


    A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 20 juin 2019 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 22 mai 2019, cette commission est ainsi composée :


    Députés

    Titulaires

    Suppléants

    Mme Barbara Pompili

    M. Jean-Marc Zulesi

    M. Alain Perea

    Mme Frédérique Tuffnell

    Mme Yaël Braun-Pivet

    M. Pascal Lavergne

    M. Jean-Pierre Pont

    M. Benoit Simian

    M. Jean-Marie Sermier

    M. Guillaume Garot

    M. Daniel Fasquelle

    Mme Maina Sage

    Mme Florence Lasserre-David

    N.

    Sénateurs

    Titulaires

    Suppléants

    M. Hervé Maurey

    M. Patrick Chaize

    M. Jean-Claude Luche

    M. Pierre Charon

    M. Jean-Noël Cardoux

    M. Guillaume Chevrollier

    Mme Anne Chain-Larché

    M. Ronan Dantec

    M. Claude Bérit-Débat

    Mme Martine Filleul

    M. Jean-Michel Houllegatte

    M. Guillaume Gontard

    M. François Patriat

    M. Christophe Priou


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution


    A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 20 juin 2019 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 22 mai 2019, cette commission est ainsi composée :


    Députés

    Titulaires

    Suppléants

    Mme Barbara Pompili

    M. Jean-Marc Zulesi

    M. Alain Perea

    Mme Frédérique Tuffnell

    Mme Yaël Braun-Pivet

    M. Benoit Simian

    M. Jean-Pierre Pont

    M. Guillaume Garot

    M. Jean-Marie Sermier

    Mme Maina Sage

    M. Daniel Fasquelle

    M. Hubert Wulfranc

    Mme Florence Lasserre-David

    M. Paul-André Colombani

    Sénateurs

    Titulaires

    Suppléants

    M. Hervé Maurey

    M. Patrick Chaize

    M. Jean-Claude Luche

    M. Pierre Charon

    M. Jean-Noël Cardoux

    M. Guillaume Chevrollier

    Mme Anne Chain-Larché

    M. Ronan Dantec

    M. Claude Bérit-Débat

    Mme Martine Filleul

    M. Jean-Michel Houllegatte

    M. Guillaume Gontard

    M. François Patriat

    M. Christophe Priou


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés


    A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 20 juin 2019 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 5 juin 2019, cette commission est ainsi composée :


    Députés

    Titulaires

    Suppléants

    Mme Émilie Cariou

    M. Benjamin Dirx

    M. Joël Giraud

    M. Xavier Roseren

    M. Benoît Potterie

    Mme Catherine Osson

    M. Denis Masséglia

    Mme Dominique David

    M. Éric Woerth

    Mme Valérie Rabault

    Mme Véronique Louwagie

    Mme Patricia Lemoine

    M. Jean-Paul Mattei

    Mme Sabine Rubin

    Sénateurs

    Titulaires

    Suppléants

    M. Vincent Éblé

    M. Thierry Carcenac

    M. Albéric de Montgolfier

    M. Philippe Dallier

    Mme Christine Lavarde

    M. Vincent Delahaye

    M. Jean-François Husson

    M. Sébastien Meurant

    M. Bernard Delcros

    M. Jean-François Rapin

    Mme Sophie Taillé-Polian

    M. Jean-Claude Requier

    M. Julien Bargeton

    M. Pascal Savoldelli


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé


    Dans sa séance du jeudi 20 juin 2019, la commission mixte paritaire a nommé :


    Présidente :

    Mme Élisabeth Doineau

    Vice-présidente :

    Mme Brigitte Bourguignon

    Rapporteurs

    - à l'Assemblée nationale :

    M. Thomas Mesnier

    - au Sénat :

    M. Alain Milon


    2. Réunions
    Mardi 25 Juin 2019


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement,
    A 9 heures (Sénat, salle n° 67) :


    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution,
    A 9 heures (Sénat, salle n° 67) :
    (à l'issue des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)


    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.


    Mercredi 26 Juin 2019


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés,
    A 18 h 30 (salle de la commission des Finances) :


    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


    3. Membres présents ou excusés


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
    Réunion du jeudi 20 juin 2019 à 10 h 30


    Députés


    Titulaires. - Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Pierre Door, Mme Albane Gaillot, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, Mme Stéphanie Rist
    Suppléants. - M. Laurent Pietraszewski, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe


    Sénateurs


    Titulaires. - Mme Martine Berthet, M. Yves Daudigny, Mme Élisabeth Doineau, Mme Corinne Imbert, M. Alain Milon
    Suppléants. - Mme Chantal Deseyne, Mme Nadine Grelet-Certenais, Mme Véronique Guillotin, M. René-Paul Savary, M. Jean Sol

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