Arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle

NOR : MENE1911952A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/19/MENE1911952A/jo/texte
JORF n°0117 du 21 mai 2019
Texte n° 12
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment les sections 1 et 3 du chapitre VII du titre III du livre III ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 1er février 2019 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2019,
Arrête :


  • Pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel existant à la date du présent arrêté, il est précisé en annexe I :


    - le secteur dont elle relève pour l'application de l'annexe 2 de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé ;
    - les enseignements au choix, économie-gestion ou économie-droit et physique-chimie ou langue vivante B, pour l'application de l'annexe 1 de l'arrêté susmentionné.


    Pour chacune de ces spécialités de baccalauréat professionnel, la durée de la période de formation en milieu professionnel est de 22 semaines.


  • Pour chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle existant à la date du présent arrêté, il est précisé en annexe II la durée de la période de formation en milieu professionnel.


  • Conformément aux dispositions des articles 9 des arrêtés du 21 novembre 2018 susvisés, le présent arrêté prend effet :


    - à compter de la rentrée scolaire 2019 pour les classes de première année de certificat d'aptitude professionnel et de seconde professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel ;
    - à compter de la rentrée scolaire 2020 pour les classes de deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle et de première professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel ;
    - à compter de la rentrée scolaire 2021 pour les classes entrant en terminale professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      NOUVELLE ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS DISPENSÉS AU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
      (en conformité avec l'arrêté du 21 novembre 2018)


      SPÉCIALITÉS DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

      SECTEURS

      RATTACHEMENT DES ENSEIGNEMENTS

      INTITULÉ DE LA SPÉCIALITÉ

      ARRÊTÉ DE CRÉATION

      PRODUCTION
      OU SERVICES

      Economie-gestion / Physique-chimie
      ou Economie-droit / Langue vivante B

      ACCOMPAGNEMENT, SOINS ET SERVICES À LA PERSONNE Option A : A domicile

      Arrêté du 11 mai 2011 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ACCOMPAGNEMENT, SOINS ET SERVICES À LA PERSONNE Option B : En structure

      Arrêté du 11 mai 2011 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ACCUEIL-RELATION CLIENTS ET USAGERS

      Arrêté du 3 juin 2010 modifié

      SERVICES

      Economie-droit / Langue vivante B

      AÉRONAUTIQUE option Avionique

      Arrêté du 12 avril 2013

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      AÉRONAUTIQUE option Structure

      Arrêté du 12 avril 2013

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      AÉRONAUTIQUE option Systèmes

      Arrêté du 12 avril 2013

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      AMÉNAGEMENT ET FINITION DU BÂTIMENT

      Arrêté du 9 mai 2006 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART option Communication visuelle pluri-média

      Arrêté du 26 avril 2011

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART option Facteur d'orgues-organier

      Arrêté du 21 février 2014

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART option Facteur d'orgues-tuyautier

      Arrêté du 21 février 2014

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART option Marchandisage visuel

      Arrêté du 20 mars 2007 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART option B : Métiers de l'enseigne et de la signalétique

      Arrêté du 11 juillet 2005 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART option Tapissier d'Ameublement

      Arrêté du 29 juillet 1998 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART Option A : Verrerie scientifique et technique

      Arrêté du 11 juillet 2005 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      AVIATION GÉNÉRALE

      Arrêté du 12 avril 2013

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      BIO-INDUSTRIES DE TRANSFORMATION

      Arrêté du 1er septembre 2009 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      BOUCHER CHARCUTIER TRAITEUR

      Arrêté du 24 juin 2009

      PRODUCTION

      Environnement économique, juridique et management (1) / Sciences appliquées (2)

      BOULANGER-PÂTISSIER

      Arrêté du 2 juillet 2009

      PRODUCTION

      Environnement économique, juridique et management (1) / Sciences appliquées (2)

      COMMERCE

      Arrêté du 4 mai 2004

      SERVICES

      Economie-droit / Langue vivante B

      COMMERCIALISATION ET SERVICES EN RESTAURATION

      Arrêté du 31 mai 2011

      PRODUCTION

      Mercatique et gestion appliquée (3) / Sciences appliquées (2)

      CONDUCTEUR TRANSPORTEUR ROUTIER MARCHANDISES

      Arrêté du 3 juin 2010

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      CONSTRUCTION DES CARROSSERIES

      Arrêté du 8 avril 2010

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      CUISINE

      Arrêté du 31 mai 2011

      PRODUCTION

      Gestion appliquée (4) / Sciences appliquées (2)

      ESTHÉTIQUE COSMÉTIQUE PARFUMERIE

      Arrêté du 7 avril 2017

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ÉTUDE ET DÉFINITION DE PRODUITS INDUSTRIELS

      Arrêté du 28 juillet 1999 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ÉTUDE ET RÉALISATION D'AGENCEMENT

      Arrêté du 7 avril 2011

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      FAÇONNAGE DE PRODUITS IMPRIMÉS, ROUTAGES

      Arrêté du 26 avril 2011

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      FONDERIE

      Arrêté du 30 avril 2009

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      GESTION-ADMINISTRATION

      Arrêté du 27 décembre 2011 modifié

      SERVICES

      Economie-droit / Langue vivante B

      GESTION DES POLLUTIONS ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

      Arrêté du 17 juillet 2012

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      HYGIÈNE, PROPRETÉ, STÉRILISATION

      Arrêté du 17 juillet 2012

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI Option A MAÇONNERIE

      Arrêté du 11 avril 2008

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI Option B CHARPENTE

      Arrêté du 11 avril 2008

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI Option C COUVERTURE

      Arrêté du 11 avril 2008

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      LOGISTIQUE

      Arrêté du 3 juin 2010

      SERVICES

      Economie-droit / Langue vivante B

      MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS

      Arrêté du 30 mai 2005 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MAINTENANCE DES MATÉRIELS option A : MATÉRIELS AGRICOLES

      Arrêté du 24 mars 2016 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MAINTENANCE DES MATÉRIELS option B : MATÉRIELS DE CONSTRUCTION ET DE MANUTENTION

      Arrêté du 24 mars 2016 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MAINTENANCE DES MATÉRIELS option C : MATÉRIELS D'ESPACES VERTS

      Arrêté du 24 mars 2016 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MAINTENANCE DE VÉHICULES option A - VOITURES PARTICULIÈRES

      Arrêté du 19 mars 2014

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MAINTENANCE DE VÉHICULES option B - VÉHICULES DE TRANSPORT ROUTIER

      Arrêté du 19 mars 2014

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MAINTENANCE DE VÉHICULES option C - MOTOCYCLES

      Arrêté du 19 mars 2014

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MAINTENANCE NAUTIQUE

      Arrêté du 17 avril 2008

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MENUISERIE ALUMINIUM VERRE

      Arrêté du 9 mai 2006

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MÉTIERS DE L'ÉLECTRICITÉ ET DE SES ENVIRONNEMENTS CONNECTÉS

      Arrêté du 1er mars 2016

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MÉTIERS DE LA MODE - VÊTEMENTS

      Arrêté du 19 mai 2009 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ

      Arrêté du 19 mars 2014

      SERVICES

      Economie-droit / Langue vivante B

      MÉTIERS DU CUIR option CHAUSSURES

      Arrêté du 19 mai 2009 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MÉTIERS DU CUIR option MAROQUINERIE

      Arrêté du 19 mai 2009 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MÉTIERS DU CUIR option SELLERIE GARNISSAGE

      Arrêté du 19 mai 2009 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MÉTIERS DU PRESSING ET DE LA BLANCHISSERIE

      Arrêté du 31 juillet 2000

      PRODUCTION

      Travaux de gestion d'entreprise (5) / Physique-chimie

      MÉTIERS ET ARTS DE LA PIERRE

      Arrêté du 24 juin 2015

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MICROTECHNIQUES

      Arrêté du 23 décembre 2003

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      OPTIQUE LUNETTERIE

      Arrêté du 8 avril 2010

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      OUVRAGES DU BÂTIMENT : Métallerie

      Arrêté du 9 mai 2006

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      PERRUQUIER POSTICHEUR

      Arrêté du 8 avril 2010

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      PHOTOGRAPHIE

      Arrêté du 9 février 2012 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      PILOTE DE LIGNE DE PRODUCTION

      Arrêté du 30 mars 2012 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      PLASTIQUES ET COMPOSITES

      Arrêté du 8 juillet 2009

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      POISSONNIER ÉCAILLER TRAITEUR

      Arrêté du 24 juin 2009

      PRODUCTION

      Environnement économique, juridique et management (1) / Sciences appliquées (2)

      PROCÉDÉS DE LA CHIMIE, DE L'EAU ET DES PAPIERS CARTONS

      Arrêté du 13 avril 2012

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      PRODUCTIQUE MÉCANIQUE option DÉCOLLETAGE

      Arrêté du 3 septembre 1997

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      PROTHÈSE DENTAIRE

      Arrêté du 8 avril 2010 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      RÉALISATION DE PRODUITS IMPRIMÉS ET PLURIMEDIA Option A Productions graphiques

      Arrêté du 12 mars 2014

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      RÉALISATION DE PRODUITS IMPRIMÉS ET PLURIMEDIA Option B Productions imprimées

      Arrêté du 12 mars 2014

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      RÉPARATION DES CARROSSERIES

      Arrêté du 18 avril 2008 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      SERVICES DE PROXIMITÉ ET VIE LOCALE

      Arrêté du 30 mai 2005

      SERVICES

      Cadre de l'action professionnelle (6) / Langue vivante B

      SYSTÈMES NUMERIQUES option A : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES, DE L'HABITAT ET DU TERTIAIRE

      Arrêté du 1er mars 2016

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      SYSTÈMES NUMÉRIQUES option B : AUDIOVISUELS, RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS DOMESTIQUES

      Arrêté du 1er mars 2016

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      SYSTÈMES NUMÉRIQUES option C : RÉSEAUX INFORMATIQUES ET SYSTÈMES COMMUNICANTS

      Arrêté du 1er mars 2016

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN CONSTRUCTEUR BOIS

      Arrêté du 11 juillet 2005

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN D'USINAGE

      Arrêté du 16 février 2004

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN GAZ

      Arrêté du 2 mars 2017

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN EN APPAREILLAGE ORTHOPÉDIQUE

      Arrêté du 22 décembre 2015

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN DE FABRICATION BOIS ET MATÉRIAUX ASSOCIÉS

      Arrêté du 22 février 2006 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES ÉNERGETIQUES ET CLIMATIQUES

      Arrêté du 3 mai 2006 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN DE SCIERIE

      Arrêté du 22 février 2006

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN DU BÂTIMENT : ORGANISATION ET RÉALISATION DU GROS ŒUVRE

      Arrêté du 20 mars 2007 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN D'ÉTUDES DU BÂTIMENT Option A : ÉTUDE ET ÉCONOMIE

      Arrêté du 8 avril 2008 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN D'ÉTUDES DU BÂTIMENT Option B : ASSISTANT EN ARCHITECTURE

      Arrêté du 8 avril 2008 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT D'AIR

      Arrêté du 3 mai 2006 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN EN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE

      Arrêté du 26 février 2018

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN EN INSTALLATION DES SYSTÈMES ÉNERGETIQUES ET CLIMATIQUES

      Arrêté du 3 mai 2006, modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN GÉOMETRE-TOPOGRAPHE

      Arrêté du 20 mars 2007 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN MENUISIER-AGENCEUR

      Arrêté du 11 juillet 2005

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN MODELEUR

      Arrêté du 16 février 2004

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN OUTILLEUR

      Arrêté du 16 février 2004

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNIQUES D'INTERVENTIONS SUR INSTALLATIONS NUCLÉAIRES

      Arrêté du 12 mars 2014

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TRAITEMENT DES MATÉRIAUX / DE SURFACE

      Arrêté du 28 juillet 1999

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TRANSPORT

      Arrêté du 3 juin 2010

      SERVICES

      Economie-droit / Langue vivante B

      TRANSPORT FLUVIAL

      Arrêté du 11 avril 2013

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TRAVAUX PUBLICS

      Arrêté du 11 juillet 2005

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      VENTE (PROSPECTION - NÉGOCIATION - SUIVI DE CLIENTÈLE)

      Arrêté du 30 juillet 2002

      SERVICES

      Economie-droit / Langue vivante B


      (1) L'enseignement d'environnement économique, juridique et management se substitue à l'enseignement d'économie-droit.
      (2) L'enseignement de sciences appliquées à l'alimentation, à l'hygiène et à l'environnement se substitue à l'enseignement de sciences physiques et chimiques.
      (3) L'enseignement de mercatique et gestion appliquée se substitue à l'enseignement d'économie-gestion.
      (4) L'enseignement de gestion appliquée se substitue à l'enseignement d'économie-gestion.
      (5) L'enseignement de travaux de gestion d'entreprise se substitue à l'enseignement d'économie-gestion.
      (6) L'enseignement de cadre de l'action professionnelle se substitue à l'enseignement d'économie-droit.


    • ANNEXE II
      DURÉE DE LA PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PFMP) A 12 OU 14 SEMAINES AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
      (en conformité avec l'arrêté du 21 novembre 2018)


      SPÉCIALITÉS DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

      DURÉE PFMP
      (en semaines)

      INTITULÉ DE LA SPÉCIALITÉ

      ARRÊTÉ DE CRÉATION

      ACCESSOIRISTE RÉALISATEUR

      Arrêté du 26 août 1993 modifié

      12

      ACCORDEUR DE PIANOS

      Arrêté du 25 août1994

      12

      AÉRONAUTIQUE Option avionique

      Arrêté du 19 août 2013

      12

      AÉRONAUTIQUE Option structures

      Arrêté du 19 août 2013

      12

      AÉRONAUTIQUE Option systèmes

      Arrêté du 19 août 2013

      12

      AGENT D'ASSAINISSEMENT & de COLLECTE des DÉCHETS LIQUIDES SPÉCIAUX

      Arrêté de 11 mars 1994

      12

      AGENT DE LA QUALITÉ DE L'EAU

      Arrêté du 23 août 1990 modifié

      12

      AGENT DE MAINTENANCE DES INDUSTRIES DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ET CONNEXES

      Arrêté du 3 juin 1961

      12

      AGENT DE PROPRETÉ ET D'HYGIÈNE

      Arrêté du 23 décembre 2013

      14

      AGENT DE SÉCURITÉ

      Arrêté du 21 avril 2010

      12

      AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION

      Arrêté du 12 juillet 1999

      14

      AGENT VÉRIFICATEUR D'APPAREILS EXTINCTEURS

      Arrêté du 21 octobre 2004

      12

      ARMURERIE (FABRICATION ET RÉPARATION)

      Arrêté du 16 février 2004

      12

      ART ET TECHNIQUE DE LA BIJOUTERIE-JOAILLERIE option BIJOUTERIE SERTISSAGE

      Arrêté du 18 mars 2008

      12

      ART ET TECHNIQUE DE LA BIJOUTERIE-JOAILLERIE option BIJOUTERIE-JOALLERIE

      Arrêté du 18 mars 2008

      12

      ART ET TECHNIQUE DE LA BIJOUTERIE-JOAILLERIE option POLISSAGE FINITION

      Arrêté du 18 mars 2008

      12

      ARTS DE LA BRODERIE dom Machines automatisées

      Arrêté du 19 juillet 1991

      12

      ARTS DE LA BRODERIE dom Machines guidées main

      Arrêté du 19 juillet 1991

      12

      ARTS DE LA BRODERIE Dom. Main

      Arrêté du 19 juillet 1991

      12

      ARTS DE LA DENTELLE Option AIGUILLE

      Arrêté du 29 juillet 2004

      12

      ARTS DE LA DENTELLE Option FUSEAU

      Arrêté du 29 juillet 2004

      12

      ARTS DE LA RELIURE

      Arrêté du 31 octobre 2017

      12

      ARTS DU BOIS Option A : SCULPTEUR ORNEMANISTE

      Arrêté du 27 mai 1983 modifié

      12

      ARTS DU BOIS Option B : TOURNEUR

      Arrêté du 27 mai 1983 modifié

      12

      ARTS DU BOIS Option C : MARQUETEUR

      Arrêté du 27 mai 1983 modifié

      12

      ARTS DU TAPIS ET DE LA TAPISSERIE DE LISSE

      Arrêté du 19 juillet 1991

      12

      ARTS DU VERRE ET DU CRISTAL

      Arrêté du 30 juin 2009 modifié

      12

      ARTS ET TECHNIQUES DU VERRE : DÉCORATEUR SUR VERRE

      Arrêté du 29 août 1994 modifié

      12

      ARTS ET TECHNIQUES DU VERRE : VITRAILLISTE

      Arrêté du 29 août 1994 modifié

      12

      ASSISTANT TECHNIQUE EN INSTRUMENTS DE MUSIQUE option ACCORDÉON

      Arrêté du 27 octobre 2004 modifié

      12

      ASSISTANT TECHNIQUE EN INSTRUMENTS DE MUSIQUE option GUITARE

      Arrêté du 27 octobre 2004 modifié

      12

      ASSISTANT TECHNIQUE EN INSTRUMENTS DE MUSIQUE option INSTRUMENTS À VENT

      Arrêté du 27 octobre 2004 modifié

      12

      ASSISTANT TECHNIQUE EN INSTRUMENTS DE MUSIQUE option PIANO

      Arrêté du 27 octobre 2004 modifié

      12

      BRONZIER option A : MONTEUR EN BRONZE

      Arrêté du 19 juillet 1977

      12

      BRONZIER option B : CISELEUR EN BRONZE

      Arrêté du 19 juillet 1977

      12

      BRONZIER option C : TOURNEUR EN BRONZE

      Arrêté du 19 juillet 1977

      12

      CANNAGE PAILLAGE EN AMEUBLEMENT

      Arrêté du 19 juillet 1977

      12

      CARRELEUR MOSAISTE

      Arrêté du 12 juillet 1990

      14

      CHARPENTIER BOIS

      Arrêté du 15 juillet 2003

      14

      CHARPENTIER DE MARINE

      Arrêté du 31 mars 2005

      14

      CHAUSSURE

      Arrêté du 22 avril 2005

      12

      CHOCOLATIER CONFISEUR

      Arrêté du 21 août 2002 modifié

      14

      COIFFURE

      Arrêté du 22 juin 2007

      12

      COMMERCIALISATION ET SERVICES EN HÔTEL-CAFÉ-RESTAURANT

      Arrêté du 27 février 2017 modifié

      14

      CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION

      Arrêté du 30 mars 2012 modifié

      12

      CONDUITE D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CARRIÈRES

      Arrêté du 24 mars 2006

      14

      CONDUCTEUR LIVREUR DE MARCHANDISES

      Arrêté du 18 juin 2010

      12

      CONDUCTEUR - OPÉRATEUR DE SCIERIE

      Arrêté du 16 février 2004

      14

      CONDUCTEUR ROUTIER « MARCHANDISE »

      Arrêté du 21 juin 2007

      12

      CONSTRUCTEUR BOIS

      Arrêté du 15 juillet 2003 modifié

      14

      CONSTRUCTEUR DE ROUTES

      Arrêté du 25 octobre 2002

      14

      CONSTRUCTION DES CARROSSERIES

      Arrêté du 20 mars 2007

      12

      CONSTRUCTEUR EN BÉTON ARMÉ DU BÂTIMENT

      Arrêté du 25 octobre 2002 modifié

      14

      CONSTRUCTEUR EN CANALISATIONS DES TRAVAUX PUBLICS

      Arrêté du 25 octobre 2002 modifié

      14

      CONSTRUCTEUR EN OUVRAGES D'ART

      Arrêté du 25 octobre 2002

      14

      CORDONNERIE MULTISERVICE

      Arrêté du 17 mars 2005

      12

      CORDONNIER BOTTIER

      Arrêté du 7 juillet 1993

      12

      COUVREUR

      Arrêté du 21 août 2002 modifié

      14

      CRÉMIER-FROMAGER

      Arrêté du 4 juillet 2017

      14

      CUISINE

      Arrêté du 17 mars 2016

      14

      DÉCOLLETAGE : OPÉRATEUR RÈGLEUR EN DÉCOLLETAGE

      Arrêté du 9 juillet 1990

      12

      DÉCORATION EN CÉRAMIQUE

      Arrêté du 20 août 1993

      12

      DÉMÉNAGEUR SUR VÉHICULE UTILITAIRE LÉGER

      Arrêté du 10 juin 2010 modifié

      12

      DOREUR À LA FEUILLE ORNEMANISTE

      Arrêté du 2 septembre 1976 modifié

      12

      ÉBÉNISTE

      Arrêté du 27 février 2017

      12

      ÉLECTRICIEN

      Arrêté du 8 février 2018 modifié

      14

      ÉMAILLEUR D'ART SUR MÉTAUX

      Arrêté 28 février 1980

      12

      EMBALLEUR PROFESSIONNEL

      Arrêté du 29 septembre 1983

      12

      EMPLOYÉ TECHNIQUE DE LABORATOIRE

      Arrêté du 25 septembre 1974

      12

      ENCADREUR

      Arrêté du 2 septembre 1976 modifié

      12

      ESTHÉTIQUE COSMÉTIQUE PARFUMERIE

      Arrêté du 25 juin 2018

      12

      ÉTANCHEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

      Arrêté du 25 octobre 2002

      14

      FABRICATION INDUSTRIELLE DES CÉRAMIQUES

      Arrêté du 6 août 1980

      12

      FERRONNIER D'ART

      Arrêté du 7 janvier 2015

      12

      FOURRURE

      Arrêté du 17 novembre 1998 modifié

      12

      GARDIEN D'IMMEUBLE

      Arrêté du 23 février 2010

      12

      HORLOGERIE

      Arrêté du 26 juin 2007 modifié

      12

      INDUSTRIES CHIMIQUES

      Arrêté 7 août 1991

      12

      INSTALLATEUR EN FROID ET CONDITIONNEMENT DE L'AIR

      Arrêté du 2 juin 2015

      14

      INSTRUMENTS COUPANTS ET DE CHIRURGIE

      Arrêté du 21 décembre 1980

      12

      LAPIDAIRE OPTION A : DIAMANT

      Arrêté du 29 septembre 1974 modifié

      12

      LAPIDAIRE OPTION B : PIERRES DE COULEUR

      Arrêté du 29 septembre 1974 modifié

      12

      LUTHERIE

      Arrêté 9 août 1989

      12

      MAÇON

      Arrêté du 21 août 2002

      14

      MAINTENANCE DE BÂTIMENTS DE COLLECTIVITÉS

      Arrêté du 6 juin 1990 modifié

      12

      MAINTENANCE DES MATÉRIELS, Option A : matériels agricoles.

      Arrêté du 24 mars 2016 modifié

      12

      MAINTENANCE DES MATÉRIELS, Option B : matériels de travaux publics et de manutention

      Arrêté du 24 mars 2016 modifié

      12

      MAINTENANCE DES MATÉRIELS, Option C : matériels d'espaces verts

      Arrêté du 24 mars 2016 modifié

      12

      MAINTENANCE DES VÉHICULES Option A : Voitures particulières.

      Arrêté du 22 avril 2014

      12

      MAINTENANCE DES VÉHICULES Option B : Véhicules de transport routier.

      Arrêté du 22 avril 2014

      12

      MAINTENANCE DES VÉHICULES Option C : Motocycles

      Arrêté du 22 avril 2014

      12

      MARBRIER DU BÂTIMENT ET DE LA DECORATION

      Arrêté du 6 février 2013

      14

      MAREYAGE

      Arrêté du 19 août 1996

      12

      MAROQUINERIE

      Arrêté du 26 avril 2005

      12

      MÉCANICIEN CONDUCTEUR DES SCIERIES ET DES INDUSTRIES MÉCANIQUES DU BOIS Option Mécanicien, affuteur de sciage, tranchage, coupage

      Arrêté du du 7 octobre 1969 modifié

      12

      MENUISIER ALUMINIUM VERRE

      Arrêté du 25 octobre 2002

      14

      MENUISIER EN SIÈGES

      Arrêté du 1er juillet 1955 modifié

      12

      MENUISIER FABRICANT DE MENUISERIE, MOBILIER ET AGENCEMENT

      Arrêté du 15 juillet 2003 modifié

      14

      MENUISIER INSTALLATEUR

      Arrêté du 15 juillet 2003 modifié

      14

      MÉTIERS DU PRESSING

      Arrêté du 17 mars 2005 modifié

      14

      MÉTIERS DE L'ENSEIGNE ET DE LA SIGNALÉTIQUE

      Arrêté du 16 octobre 2007 modifié

      14

      MÉTIERS DE LA FONDERIE

      Arrêté du 20 mars 2007

      14

      MÉTIERS DE LA GRAVURE Option A : GRAVURE D'ORNEMENTATION

      Arrêté du 9 mars 1993

      12

      MÉTIERS DE LA GRAVURE Option B : GRAVURE D'IMPRESSION

      Arrêté du 9 mars 1993

      12

      MÉTIERS DE LA GRAVURE Option C : GRAVURE EN MODÈLE

      Arrêté du 9 mars 1993

      12

      MÉTIERS DE LA GRAVURE Option D : MARQUAGE POINÇONNAGE

      Arrêté du 9 mars 1993

      12

      MÉTIERS DE LA MODE - CHAPELIER MODISTE

      Arrêté du 9 décembre 2011

      12

      MÉTIERS DE LA MODE - VÊTEMENT FLOU

      Arrêté du 8 avril 2011 modifié

      12

      METIERS DE LA MODE - VÊTEMENT TAILLEUR

      Arrêté du 8 avril 2011 modifié

      12

      MÉTIERS DU FOOTBALL

      Arrêté du 13 juillet 1977

      12

      MISE EN FORME DES MATÉRIAUX

      Arrêté du 31 août 1988 modifié

      12

      MISE EN ŒUVRE des CAOUTCHOUCS et des ÉLASTOMÈRES THERMO PLASTIQUES

      Arrêté du 5 juin 1991

      12

      MODÈLES ET MOULES CÉRAMIQUES

      Arrêté du 29 août 1991

      12

      MONTEUR DE STRUCTURES MOBILES

      Arrêté du 17 septembre 1997

      12

      MONTEUR EN CHAPITEAUX

      Arrêté du 22 juillet 1977

      12

      MONTEUR EN INSTALLATION SANITAIRE

      Arrêté du 11 avril 2018

      14

      MONTEUR EN INSTALLATION THERMIQUE

      Arrêté du 11 avril 2018

      14

      MONTEUR EN ISOLATION THERMIQUE ET ACOUSTIQUE

      Arrêté du 15 juin 1987

      12

      MOULEUR NOYAUTEUR CUIVRE ET BRONZE

      Arrêté du 22 février 1951 mofifié

      12

      ORFÈVRE option A : MONTEUR EN ORFÈVRERIE

      Arrêté du 17 mars 2005

      12

      ORFÈVRE option B : TOURNEUR REPOUSSEUR EN ORFÈVRERIE

      Arrêté du 17 mars 2005

      12

      ORFÈVRE option C : POLISSEUR AVIVEUR EN ORFÈVRERIE

      Arrêté du 17 mars 2005

      12

      ORFÈVRE option D : PLANEUR EN ORFÈVRERIE

      Arrêté du 17 mars 2005

      12

      ORTHO-PROTHÉSISTE

      Arrêté du 25 août 1994

      12

      OUTILLAGES EN MOULES MÉTALLIQUES

      Arrêté du 29 août 1991

      12

      OUTILLAGES EN OUTILS À DÉCOUPER ET EMBOUTIR

      Arrêté du 29 août 1991

      12

      OUVRIER ARCHETIER

      Arrêté du 10 juillet 1959

      12

      PEINTRE-APPLICATEUR DE REVÊTEMENTS

      Arrêté du 21 août 2002 modifié

      14

      PEINTURE EN CARROSSERIE

      Arrêté du 20 mars 2007

      12

      PLASTURGIE

      Arrêté du 27 juillet 1999

      14

      PLATRIER - PLAQUISTE

      Arrêté du 25 octobre 2002

      14

      PODO-ORTHÉSISTE

      Arrêté du 25 août 1994

      12

      RÉALISATIONS INDUSTRIELLES EN CHAUDRONNERIE OU SOUDAGE option A CHAUDRONNERIE

      Arrêté du 3 janvier 2017 modifié

      12

      RÉALISATIONS INDUSTRIELLES EN CHAUDRONNERIE OU SOUDAGE option B SOUDAGE

      Arrêté du 3 janvier 2017

      12

      RENTRAYEUR option A : TAPIS

      Arrêté du 30 mai 1975 modifié

      12

      RENTRAYEUR option B : TAPISSERIES

      Arrêté du 30 mai 1975 modifié

      12

      RÉPARATION DES CARROSSERIES

      Arrêté du 19 mars 2007

      12

      RÉPARATION ET ENTRETIEN DES EMBARCATIONS DE PLAISANCE

      Arrêté du 20 mars 2007

      12

      SELLERIE GÉNÉRALE

      Arrêté du 17 décembre 1998 modifié

      12

      SELLIER HARNACHEUR

      Arrêté du 29 avril 2014

      12

      SÉRIGRAPHIE INDUSTRIELLE

      Arrêté du 12 janvier 1999

      12

      SERRURIER MÉTALLIER

      Arrêté du 1 août 2002 modifié

      14

      SIGNALÉTIQUE ET DÉCORS GRAPHIQUES

      Arrêté du 27 février 2017

      12

      SOLIER-MOQUETISTE

      Arrêté du 21 août 2002 modifié

      14

      SOUFLEUR DE VERRE option ENSEIGNE LUMINEUSE

      Arrêté du 25 mai 2009

      12

      SOUFLEUR DE VERRE option VERRERIE SCIENTIFIQUE

      Arrêté du 25 mai 2009

      12

      STAFFEUR ORNEMANISTE

      Arrêté du 5 mars 1993

      12

      TAILLEUR DE PIERRE

      Arrêté du 6 février 2013

      14

      TAPISSIER - TAPISSIÈRE D'AMEUBLEMENT EN DÉCOR

      Arrêté du 29 juillet 2004

      12

      TAPISSIER - TAPISSIÈRE D'AMEUBLEMENT EN SIÈGE

      Arrêté du 29 juillet 2004

      12

      TAXIDERMISTE

      Arrêté du 2 juillet 1982

      12

      TONNELLERIE

      Arrêté du 28 juillet 1993

      12

      TOURNAGE EN CÉRAMIQUE

      Arrêté du 20 août 1993

      12

      TRANSPORT FLUVIAL

      Arrêté du 26 avril 2011

      12

      VANNERIE

      Arrêté du 5 septembre 2001 modifié

      12

      VÊTEMENT DE PEAU

      Arrêté du 21 août 1998 modifié

      12


Fait le 19 avril 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart

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