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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0086 du 13 avril 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/4/13/0086

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N°0086 du 13 avril 2018

PDF - 21,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 27 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 27 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 5 avril 2018 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique
  4. Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 10 avril 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 10 avril 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 10 avril 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 10 avril 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 10 avril 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  14. Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  15. Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  16. Arrêté du 11 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  17. Arrêté du 11 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  18. Arrêté du 11 avril 2018 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  19. Arrêté du 11 avril 2018 portant renouvellement d'inscription du kit et de la cassette pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIABETES CARE France inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  20. Arrêté du 11 avril 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  21. Décision du 6 février 2018 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
  22. Décision du 6 février 2018 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
  2. Arrêté du 8 février 2018 portant création de la spécialité « Electricien » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-149 du 14 mars 2018 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  2. Décision n° 2018-150 du 14 mars 2018 autorisant l'association Radio Cristal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal Ouest Vosges
  3. Décision n° 2018-LI-03 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Banquise FM
  4. Décision n° 2018-LI-04 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Au-Dessus des toits pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus Amiens
  5. Décision n° 2018-LI-05 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RBC Bas Canal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM
  6. Décision n° 2018-LI-06 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Madeleine Radio Musicale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R2M la Radio Plus
  7. Décision n° 2018-LI-07 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Batiste et Laïte Caudry (BLC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLC
  8. Décision n° 2018-LI-08 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association roubaisienne de l'audiovisuel et de l'expression libre (ARAVEL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Boomerang
  9. Décision n° 2018-LI-09 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des amis de la radio locale et associative RCD pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calais Détroit (RCD)
  10. Décision n° 2018-LI-10 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus
  11. Décision n° 2018-151 du 4 avril 2018 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  12. Décision n° 2018-209 du 12 avril 2018 portant nomination de la présidente de Radio France

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Les derniers Journaux officiels publiés

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