Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0244 du 21 octobre 2018
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/10/21/0244
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2018
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé)
Ministère du travail
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant ouverture au titre de la session 2018 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 16 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale
- Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
- Décision du 18 octobre 2018 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
- Décision du 19 octobre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Mesures nominatives
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
Ministère des armées
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération du 17 septembre 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Résultat de délibération du 1er octobre 2018 relatif à l'audition publique de la société Mirabelle TV dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de Mirabelle TV
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère des solidarités et de la santé
Avis divers
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Avis relatif à la délibération n° DL/CA/18-56 du 19 septembre 2018 relative aux taux de redevances pour la période 2019 à 2024 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Avis relatif à la délibération n° 18-A-031 du 5 octobre 2018 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour le 11e Programme d'intervention