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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0131 du 4 juin 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/6/4

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N°0131 du 4 juin 2017

PDF - 2,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
  2. Arrêté du 5 mai 2017 portant création de postes difficiles en application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
  3. Arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale
  4. Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
  5. Arrêté du 19 mai 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 22 mai 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  7. Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
  8. Arrêté du 26 mai 2017 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
  9. Arrêté du 26 mai 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés à la brigade de police aéronautique de Tours dans le cadre de la restructuration des services territoriaux de la police aux frontières
  10. Arrêté du 26 mai 2017 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
  11. Arrêté du 26 mai 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés à la brigade de police aéronautique de Montpellier dans le cadre de la restructuration des services territoriaux de la police aux frontières

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 mai 2017 fixant le tarif de la redevance perçue par les cours administratives d'appel en contrepartie de la délivrance de conclusions de rapporteurs publics
  2. Arrêté du 18 mai 2017 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
  3. Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés
  4. Arrêté du 26 mai 2017 fixant la date des élections de magistrats membres du collège de déontologie
  5. Arrêté du 30 mai 2017 fixant les taux de promotion pour le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice
  6. Arrêté du 30 mai 2017 procédant au regroupement des commissaires aux comptes du ressort de tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon avec ceux relevant du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
  7. Arrêté du 31 mai 2017 relatif à la participation financière de l'Etat au déploiement de COMEDEC
  8. Arrêté du 1er juin 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 du concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 19 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
  2. Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
  3. Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
  4. Arrêté du 29 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais
  5. Arrêté du 29 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 15 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 15 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 15 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 15 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 16 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 16 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 16 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 17 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 17 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 18 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 18 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêté du 18 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêté du 19 mai 2017 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  14. Arrêté du 19 mai 2017 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  15. Arrêté du 19 mai 2017 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêté du 19 mai 2017 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Arrêté du 19 mai 2017 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  18. Arrêté du 19 mai 2017 portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  19. Arrêté du 19 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  20. Arrêté du 19 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Arrêté du 19 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  22. Arrêté du 19 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  23. Arrêté du 19 mai 2017 relatif à la nomination d'un président suppléant de la chambre de discipline nationale de l'ordre des médecins
  24. Arrêté du 30 mai 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  25. Arrêté du 31 mai 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  26. Arrêté du 31 mai 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  27. Arrêté du 2 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Commission nationale consultative des droits de l'homme

  1. Avis : mettre fin au délit de solidarité

Centre national de la recherche scientifique

  1. Arrêté du 27 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
  2. Arrêté du 27 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
  3. Arrêté du 27 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
  4. Arrêté du 27 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
  5. Arrêté du 27 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
  6. Arrêté du 27 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
  7. Arrêté du 27 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
  8. Arrêté du 27 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
  9. Arrêté du 27 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
  10. Arrêté du 27 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Résultats des tirages du Keno du jeudi 1er juin 2017

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