Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

NOR : INTV1713985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/18/INTV1713985A/jo/texte
JORF n°0131 du 4 juin 2017
Texte n° 4

Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2017 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement,
Arrête :


  • Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 7 mars 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    RÉGIONS

    MONTANTS

    Grand Est

    1 877 706 €

    Nouvelle-Aquitaine

    1 095 000 €

    Auvergne-Rhône-Alpes

    2 811 668 €

    Bourgogne-Franche-Comté

    1 254 870 €

    Bretagne

    933 375 €

    Centre-Val de Loire

    949 000 €

    Ile-de-France

    3 440 125 €

    Occitanie

    2 016 625 €

    Hauts-de-France

    1 825 000 €

    Normandie

    1 059 960 €

    Pays de la Loire

    1 396 709 €

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    1 387 365 €

    Total

    20 047 403 €


  • Le directeur de l'asile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mai 2017.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'asile,
R. Sodini

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 212,4 Ko
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