Ministère de l'intérieur

1. Décision du 6 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la justice

2. Arrêté du 5 octobre 2017 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Ministère de l'économie et des finances

3. Décret n° 2017-1448 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-1629 du 10 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie
4. Décret n° 2017-1449 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France
5. Décret n° 2017-1450 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
6. Décret n° 2017-1451 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
7. Arrêté du 5 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2017

Ministère de la culture

8. Arrêté du 4 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la culture
9. Arrêté du 4 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
10. Arrêté du 4 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la culture

Ministère de l'action et des comptes publics

11. Arrêté du 22 septembre 2017 fixant la durée de mise à disposition des résultats des travaux d'adaptation géométrique du plan cadastral dans chaque commune
12. Décision du 3 octobre 2017 portant délégation de signature (Agence française anticorruption)
13. Décision du 6 octobre 2017 modifiant la décision du 21 février 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

14. Arrêté du 22 août 2017 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'intérieur

20. Décret du 4 octobre 2017 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. RIGUET (Christian)

Ministère de la justice

21. Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

22. Décret du 4 octobre 2017 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'organisation de coopération et de développement économiques - Mme COLONNA (Catherine)
23. Décret du 4 octobre 2017 portant nomination d'une ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités territoriales - Mme MORO (Christine)

Ministère des armées

24. Décret du 4 octobre 2017 portant nomination du chef du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées CHAVASSE-FRÉTAZ (Emmanuel)

Ministère de la culture

25. Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)

Premier ministre

35. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (directeur départemental délégué du Loiret de la DRDJSCS Centre-Val de Loire)
36. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Ministère de l'action et des comptes publics

37. Résultats des tirages du Keno du jeudi 5 octobre 2017