Décret n° 2017-1451 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

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NOR : ECOI1724823D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/6/ECOI1724823D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/6/2017-1451/jo/texte

Texte n°6

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Publics concernés : tout public.
Objet : fixation de la dénomination et du siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'article 2 du décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine prévoit que le siège de la chambre sera fixé par décret au plus tard le 30 septembre 2017, après avis des chambres de commerce et d'industrie territoriales rattachées. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région, dont la dénomination devient « chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est », est fixé à Strasbourg.
Références : le décret du 8 avril 2016, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article L.711-6 ;
Vu le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Ardennes en date du 23 janvier 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne en date du 8 mars 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Meuse en date du 27 mars 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Moselle en date du 27 mars 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Meurthe-et-Moselle en date du 28 mars 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Troyes et de l'Aube en date du 28 mars 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole en date du 29 mars 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Haute-Marne en date du 30 mars 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Vosges en date du 31 mars 2017,
Décrète :


  • Le décret du 8 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
    1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine » sont remplacés par les mots : « Grand Est » ;
    2° A l'article 1er, les deux occurrences des mots : « Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine» sont remplacés par les mots : « Grand Est » ;
    3° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est est fixé à Strasbourg » ;
    4° L'article 3 est abrogé ;
    5° Aux 1° et 2° de l'article 4, la seconde occurrence des mots : « Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine » est remplacée par les mots : « Grand Est ».


  • Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 octobre 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire

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