Décision n° 2017-366 du 26 avril 2017 modifiant le nom du service Ado

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2008-785 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2012-947 du 18 décembre 2012 et modifiée par la décision n° 2014-317 du 16 juillet 2014, autorisant la SAS Ado à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ado ;
Vu la décision n° 2013-81 du 15 janvier 2013 du conseil, modifiée par les décisions n° 2014-215 du 30 avril 2014, n° 2014-317 du 16 juillet 2014 et n° 2016-343 du 19 février 2016, autorisant la SAS Ado à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Ado ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Ado ;
Vu le courrier en date du 28 février 2017 par lequel la SAS Ado a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Ado ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans les décisions n° 2008-785 du 8 juillet 2008 et n° 2013-81 du 15 janvier 2013, le nom du service « Ado » est remplacé par « Swigg ».


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Ado et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202 Ko
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