Arrêté du 13 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2017 :
    M. BOHL-KUHN (Edouard, Jean-Baptiste, Louis, Georges) et Mme TOURNIER (Emilie, Yvelise, Marie-Hélène), épouse ROLLAND, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard BOHL, Yves TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lure (Haute-Saône).
    Le retrait de M. TOURNIER (Yves, Alphonse, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard BOHL, Yves TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard BOHL, Yves TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, notaires associés est ainsi modifiée : « Gérard BOHL, Edouard BOHL-KUHN, Emilie TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, notaires associés ».

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