Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'un membre de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 20 janvier 2017, est nommée membre de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement :


    En qualité de membre proposé par le ministre chargé de l'agriculture


    Mme Viviane Moquay.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,3 Ko
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