Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (rectificatif)

NOR : DEVR1635271Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/25/DEVR1635271Z/jo/texte
JORF n°0018 du 21 janvier 2017
Texte n° 11

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 7 décembre 2016, texte n° 9, à l'article 1er, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
    «


    22

    1er juillet 2016 -
    30 septembre 2016

    0,015

    0,040

    24.26

    supprimé

    supprimé

    supprimé

    12.74

    12.10

    5,65


    ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204,6 Ko
Retourner en haut de la page