Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

NOR : DEVC1625119A
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 24
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Version initiale


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Nicolas Sproni est nommé conseiller infrastructures routières, ferroviaires et fluviales, en remplacement de M. Baptiste Maurand, à compter du 10 octobre 2016.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 septembre 2016.


Alain Vidalies

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