Sénat

Mardi 27 septembre 2016

A 14 h 30 et le soir :
1. Ouverture de la seconde session extraordinaire 2015-2016.
2. Lecture des conclusions de la conférence des présidents.
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 796, 2015-2016).
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 19 septembre, à 12 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements en séance publique : lundi 26 septembre 2016, à 12 heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 septembre 2016, à 17 heures.