Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers

NOR : MENE1610463A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/18/MENE1610463A/jo/texte
JORF n°0103 du 3 mai 2016
Texte n° 25
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Version initiale


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment son livre IX ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé définissant le concours général des métiers, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Le concours général des métiers est également ouvert aux élèves en année de terminale de brevet des métiers d'art, à compter de la session 2017. »


  • Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « Art. 2.-Le concours se déroule dans les spécialités de baccalauréat professionnel et de brevet de métiers d'arts dont la liste est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale. »


  • Le présent arrêté entrera en application au concours général des métiers de la session 2017.


  • La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

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