Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2015-112 du 18 mars 2015 du conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A51 et A57 ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la décision n° 2015-352 du 23 septembre 2015 du conseil déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A51 et A57 ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la SAS Radio Vinci Autoroutes ;
Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Vinci Autoroutes ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La SAS Radio Vinci Autoroutes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
- dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Vinci Autoroutes et publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1 (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Identification de l'émetteur : Beaumont-de-Pertuis.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A51 PR 58,9, Beaumont-de-Pertuis (84).
Altitude du site (NGF) : 253 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 580 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
29
90
22
180
6
270
9
10
30
100
24
190
4
280
12
20
30
110
19
200
2
290
17
30
30
120
19
210
1
300
18
40
28
130
20
220
0
310
20
50
30
140
18
230
1
320
19
60
30
150
17
240
2
330
19
70
30
160
12
250
4
340
24
80
29
170
9
260
6
350
22
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 2 (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Identification de l'émetteur : Château-Arnoux.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A51 PR 106,6, Château-Arnoux (04).
Altitude du site (NGF) : 530 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 580 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
30
90
19
180
1
270
17
10
28
100
20
190
0
280
18
20
30
110
18
200
0
290
20
30
30
120
17
210
1
300
19
40
30
130
12
220
2
310
19
50
29
140
9
230
4
320
24
60
22
150
6
240
6
330
22
70
24
160
4
250
9
340
30
80
19
170
2
260
12
350
30
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 3 (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Identification de l'émetteur : Monêtier-Allemont.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : Grand Beal, A51 Escota PR 143,5, Monêtier-Allemont (05).
Altitude du site (NGF) : 570 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 520 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
9
90
6
180
22
270
29
10
6
100
9
190
29
280
22
20
4
110
12
200
30
290
24
30
2
120
17
210
30
300
19
40
1
130
18
220
30
310
19
50
0
140
20
230
28
320
20
60
1
150
19
240
30
330
18
70
2
160
19
250
30
340
17
80
4
170
24
260
30
350
12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 4 (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Identification de l'émetteur : Peyruis.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : Les Mées A51 Escota PR 102, Peyruis (04).
Altitude du site (NGF) : 517 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 190 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
30
90
19
180
2
270
17
10
30
100
19
190
1
280
18
20
28
110
20
200
0
290
20
30
30
120
18
210
1
300
19
40
30
130
17
220
2
310
19
50
30
140
12
230
4
320
24
60
29
150
9
240
6
330
22
70
22
160
6
250
9
340
29
80
24
170
4
260
12
350
30
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 5 (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Identification de l'émetteur : Manosque.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : péage A51 Escota PR 70,3 commune Manosque, Manosque (04).
Altitude du site (NGF) : 291 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 430 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
30
90
19
180
2
270
17
10
30
100
19
190
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280
18
20
28
110
20
200
0
290
20
30
30
120
18
210
1
300
19
40
30
130
17
220
2
310
19
50
30
140
12
230
4
320
24
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29
150
9
240
6
330
22
70
22
160
6
250
9
340
29
80
24
170
4
260
12
350
30
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 6 (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Identification de l'émetteur : Meyrargues.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : gendarmerie A51 Escota PR 35,5, Meyrargues (13).
Altitude du site (NGF) : 196 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 70 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
19
90
1
180
18
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20
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0
190
20
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20
18
110
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200
19
290
30
30
17
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2
210
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30
40
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4
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310
30
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6
230
22
320
29
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6
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240
29
330
22
70
4
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12
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24
80
2
170
17
260
30
350
19
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 7 (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Identification de l'émetteur : Monastère.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : monastère A51 Escota PR 89, Lurs (04).
Altitude du site (NGF) : 380 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 490 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
30
90
19
180
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270
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20
190
0
280
20
20
30
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18
200
1
290
19
30
30
120
17
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2
300
19
40
30
130
12
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4
310
24
50
29
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230
6
320
22
60
22
150
6
240
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29
70
24
160
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30
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19
170
2
260
17
350
30
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 8 (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Identification de l'émetteur : Peyrolles-en-Provence.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A51 Escota PR 44,7, Peyrolles-en-Provence (13).
Altitude du site (NGF) : 222 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 360 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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90
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180
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20
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20
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150
19
240
30
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18
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160
19
250
30
340
17
80
4
170
24
260
30
350
12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 9 (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Identification de l'émetteur : Saint-Martin.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : Saint-Martin A51 Escota PR 133, Upaix (05).
Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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180
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20
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290
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120
19
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30
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17
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130
19
220
30
310
12
50
4
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24
230
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320
9
60
6
150
22
240
22
330
6
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160
30
250
24
340
4
80
12
170
30
260
19
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 10 (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Identification de l'émetteur : Sisteron Nord.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : Sisteron nord A51 Escota PR 121,6, Sisteron (04).
Altitude du site (NGF) : 488 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 320 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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29
210
22
300
6
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12
130
30
220
24
310
4
50
17
140
30
230
19
320
2
60
18
150
30
240
19
330
1
70
20
160
28
250
20
340
0
80
19
170
30
260
18
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 11 (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Identification de l'émetteur : Sisteron Sud.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : Sisteron sud A51 Escota PR 115, Salignac (04).
Altitude du site (NGF) : 472 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 190 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
15
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15
330
2
70
15
160
0
250
16
340
1
80
15
170
1
260
16
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 12 (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Identification de l'émetteur : Venelles.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A51 Escota PR 28, Venelles (13).
Altitude du site (NGF) : 369 mètres.
Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 280 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
15
180
2
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15
10
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15
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0
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12
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4
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12
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6
150
9
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6
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9
70
9
160
6
250
9
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6
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12
170
4
260
12
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 13 (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Identification de l'émetteur : Villeneuve.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A51 Escota PR 81,4, Villeneuve (04).
Altitude du site (NGF) : 335 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 460 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
30
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19
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0
290
20
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18
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1
300
19
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30
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17
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2
310
19
50
30
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12
230
4
320
24
60
29
150
9
240
6
330
22
70
22
160
6
250
9
340
29
80
24
170
4
260
12
350
30
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 14 (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Identification de l'émetteur : Cuers.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : Cuers sud A57 Escota PR 17,8, Cuers (83).
Altitude du site (NGF) : 122 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 430 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
30
90
24
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4
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20
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18
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310
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17
230
2
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19
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30
150
12
240
4
330
24
70
29
160
9
250
6
340
22
80
22
170
6
260
9
350
29
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 15 (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Identification de l'émetteur : La Farlède.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A57 Escota PR 10, La Farlède (83).
Altitude du site (NGF) : 61 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 280 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
29
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6
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9
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12
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19
200
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17
30
30
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19
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18
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4
340
24
80
29
170
9
260
6
350
22
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 16 (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Identification de l'émetteur : Gonfaron.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A57 Escota PR 45, Gonfaron (83).
Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 460 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
0
30
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260
12
350
30
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 17 (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Identification de l'émetteur : Pignans.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A57 Escota PR 37,5, Pignans (83).
Altitude du site (NGF) : 242 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 280 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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(degrés)
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18
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30
170
18
260
0
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE 18 (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Identification de l'émetteur : Puget-Ville.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A57 Escota PR 28,5, Puget-Ville (83).
Altitude du site (NGF) : 184 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 520 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Fait à Paris, le 19 février 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck