Décision n° 2016-242 du 19 février 2016 autorisant la SAS Radio Vinci Autoroutes à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A51 et A57

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2015-112 du 18 mars 2015 du conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A51 et A57 ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la décision n° 2015-352 du 23 septembre 2015 du conseil déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A51 et A57 ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la SAS Radio Vinci Autoroutes ;
Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Vinci Autoroutes ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La SAS Radio Vinci Autoroutes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes.


  • Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Vinci Autoroutes et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1 (*)


      Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
      Identification de l'émetteur : Beaumont-de-Pertuis.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A51 PR 58,9, Beaumont-de-Pertuis (84).
      Altitude du site (NGF) : 253 mètres.
      Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 580 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      29

      90

      22

      180

      6

      270

      9

      10

      30

      100

      24

      190

      4

      280

      12

      20

      30

      110

      19

      200

      2

      290

      17

      30

      30

      120

      19

      210

      1

      300

      18

      40

      28

      130

      20

      220

      0

      310

      20

      50

      30

      140

      18

      230

      1

      320

      19

      60

      30

      150

      17

      240

      2

      330

      19

      70

      30

      160

      12

      250

      4

      340

      24

      80

      29

      170

      9

      260

      6

      350

      22

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE 2 (*)


      Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
      Identification de l'émetteur : Château-Arnoux.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A51 PR 106,6, Château-Arnoux (04).
      Altitude du site (NGF) : 530 mètres.
      Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 580 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      30

      90

      19

      180

      1

      270

      17

      10

      28

      100

      20

      190

      0

      280

      18

      20

      30

      110

      18

      200

      0

      290

      20

      30

      30

      120

      17

      210

      1

      300

      19

      40

      30

      130

      12

      220

      2

      310

      19

      50

      29

      140

      9

      230

      4

      320

      24

      60

      22

      150

      6

      240

      6

      330

      22

      70

      24

      160

      4

      250

      9

      340

      30

      80

      19

      170

      2

      260

      12

      350

      30

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE 3 (*)


      Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
      Identification de l'émetteur : Monêtier-Allemont.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : Grand Beal, A51 Escota PR 143,5, Monêtier-Allemont (05).
      Altitude du site (NGF) : 570 mètres.
      Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 520 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      9

      90

      6

      180

      22

      270

      29

      10

      6

      100

      9

      190

      29

      280

      22

      20

      4

      110

      12

      200

      30

      290

      24

      30

      2

      120

      17

      210

      30

      300

      19

      40

      1

      130

      18

      220

      30

      310

      19

      50

      0

      140

      20

      230

      28

      320

      20

      60

      1

      150

      19

      240

      30

      330

      18

      70

      2

      160

      19

      250

      30

      340

      17

      80

      4

      170

      24

      260

      30

      350

      12

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE 4 (*)


      Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
      Identification de l'émetteur : Peyruis.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : Les Mées A51 Escota PR 102, Peyruis (04).
      Altitude du site (NGF) : 517 mètres.
      Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 190 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      30

      90

      19

      180

      2

      270

      17

      10

      30

      100

      19

      190

      1

      280

      18

      20

      28

      110

      20

      200

      0

      290

      20

      30

      30

      120

      18

      210

      1

      300

      19

      40

      30

      130

      17

      220

      2

      310

      19

      50

      30

      140

      12

      230

      4

      320

      24

      60

      29

      150

      9

      240

      6

      330

      22

      70

      22

      160

      6

      250

      9

      340

      29

      80

      24

      170

      4

      260

      12

      350

      30

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE 5 (*)


      Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
      Identification de l'émetteur : Manosque.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : péage A51 Escota PR 70,3 commune Manosque, Manosque (04).
      Altitude du site (NGF) : 291 mètres.
      Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 430 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      30

      90

      19

      180

      2

      270

      17

      10

      30

      100

      19

      190

      1

      280

      18

      20

      28

      110

      20

      200

      0

      290

      20

      30

      30

      120

      18

      210

      1

      300

      19

      40

      30

      130

      17

      220

      2

      310

      19

      50

      30

      140

      12

      230

      4

      320

      24

      60

      29

      150

      9

      240

      6

      330

      22

      70

      22

      160

      6

      250

      9

      340

      29

      80

      24

      170

      4

      260

      12

      350

      30

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE 6 (*)


      Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
      Identification de l'émetteur : Meyrargues.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : gendarmerie A51 Escota PR 35,5, Meyrargues (13).
      Altitude du site (NGF) : 196 mètres.
      Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 70 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      19

      90

      1

      180

      18

      270

      30

      10

      20

      100

      0

      190

      20

      280

      28

      20

      18

      110

      1

      200

      19

      290

      30

      30

      17

      120

      2

      210

      19

      300

      30

      40

      12

      130

      4

      220

      24

      310

      30

      50

      9

      140

      6

      230

      22

      320

      29

      60

      6

      150

      9

      240

      29

      330

      22

      70

      4

      160

      12

      250

      30

      340

      24

      80

      2

      170

      17

      260

      30

      350

      19

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE 7 (*)


      Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
      Identification de l'émetteur : Monastère.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : monastère A51 Escota PR 89, Lurs (04).
      Altitude du site (NGF) : 380 mètres.
      Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 490 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      30

      90

      19

      180

      1

      270

      18

      10

      28

      100

      20

      190

      0

      280

      20

      20

      30

      110

      18

      200

      1

      290

      19

      30

      30

      120

      17

      210

      2

      300

      19

      40

      30

      130

      12

      220

      4

      310

      24

      50

      29

      140

      9

      230

      6

      320

      22

      60

      22

      150

      6

      240

      9

      330

      29

      70

      24

      160

      4

      250

      12

      340

      30

      80

      19

      170

      2

      260

      17

      350

      30

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE 8 (*)


      Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
      Identification de l'émetteur : Peyrolles-en-Provence.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A51 Escota PR 44,7, Peyrolles-en-Provence (13).
      Altitude du site (NGF) : 222 mètres.
      Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 360 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      9

      90

      6

      180

      22

      270

      29

      10

      6

      100

      9

      190

      29

      280

      22

      20

      4

      110

      12

      200

      30

      290

      24

      30

      2

      120

      17

      210

      30

      300

      19

      40

      1

      130

      18

      220

      30

      310

      19

      50

      0

      140

      20

      230

      28

      320

      20

      60

      1

      150

      19

      240

      30

      330

      18

      70

      2

      160

      19

      250

      30

      340

      17

      80

      4

      170

      24

      260

      30

      350

      12

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE 9 (*)


      Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
      Identification de l'émetteur : Saint-Martin.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : Saint-Martin A51 Escota PR 133, Upaix (05).
      Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
      Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      17

      180

      30

      270

      19

      10

      0

      100

      18

      190

      28

      280

      20

      20

      0

      110

      20

      200

      30

      290

      18

      30

      1

      120

      19

      210

      30

      300

      17

      40

      2

      130

      19

      220

      30

      310

      12

      50

      4

      140

      24

      230

      29

      320

      9

      60

      6

      150

      22

      240

      22

      330

      6

      70

      9

      160

      30

      250

      24

      340

      4

      80

      12

      170

      30

      260

      19

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE 10 (*)


      Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
      Identification de l'émetteur : Sisteron Nord.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : Sisteron nord A51 Escota PR 121,6, Sisteron (04).
      Altitude du site (NGF) : 488 mètres.
      Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 320 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      19

      180

      30

      270

      17

      10

      4

      100

      24

      190

      30

      280

      12

      20

      6

      110

      22

      200

      29

      290

      9

      30

      9

      120

      29

      210

      22

      300

      6

      40

      12

      130

      30

      220

      24

      310

      4

      50

      17

      140

      30

      230

      19

      320

      2

      60

      18

      150

      30

      240

      19

      330

      1

      70

      20

      160

      28

      250

      20

      340

      0

      80

      19

      170

      30

      260

      18

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE 11 (*)


      Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
      Identification de l'émetteur : Sisteron Sud.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : Sisteron sud A51 Escota PR 115, Salignac (04).
      Altitude du site (NGF) : 472 mètres.
      Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 190 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      15

      180

      2

      270

      15

      10

      2

      100

      11

      190

      4

      280

      16

      20

      4

      110

      9

      200

      6

      290

      12

      30

      6

      120

      6

      210

      9

      300

      9

      40

      9

      130

      4

      220

      12

      310

      6

      50

      11

      140

      2

      230

      16

      320

      4

      60

      15

      150

      1

      240

      15

      330

      2

      70

      15

      160

      0

      250

      16

      340

      1

      80

      15

      170

      1

      260

      16

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE 12 (*)


      Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
      Identification de l'émetteur : Venelles.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A51 Escota PR 28, Venelles (13).
      Altitude du site (NGF) : 369 mètres.
      Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 280 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      15

      180

      2

      270

      15

      10

      1

      100

      15

      190

      1

      280

      15

      20

      0

      110

      17

      200

      0

      290

      17

      30

      1

      120

      15

      210

      1

      300

      15

      40

      2

      130

      15

      220

      2

      310

      15

      50

      4

      140

      12

      230

      4

      320

      12

      60

      6

      150

      9

      240

      6

      330

      9

      70

      9

      160

      6

      250

      9

      340

      6

      80

      12

      170

      4

      260

      12

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE 13 (*)


      Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
      Identification de l'émetteur : Villeneuve.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A51 Escota PR 81,4, Villeneuve (04).
      Altitude du site (NGF) : 335 mètres.
      Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 460 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      30

      90

      19

      180

      2

      270

      17

      10

      30

      100

      19

      190

      1

      280

      18

      20

      28

      110

      20

      200

      0

      290

      20

      30

      30

      120

      18

      210

      1

      300

      19

      40

      30

      130

      17

      220

      2

      310

      19

      50

      30

      140

      12

      230

      4

      320

      24

      60

      29

      150

      9

      240

      6

      330

      22

      70

      22

      160

      6

      250

      9

      340

      29

      80

      24

      170

      4

      260

      12

      350

      30

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE 14 (*)


      Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
      Identification de l'émetteur : Cuers.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : Cuers sud A57 Escota PR 17,8, Cuers (83).
      Altitude du site (NGF) : 122 mètres.
      Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 430 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      30

      90

      24

      180

      4

      270

      12

      10

      30

      100

      19

      190

      2

      280

      17

      20

      30

      110

      19

      200

      1

      290

      18

      30

      28

      120

      20

      210

      0

      300

      20

      40

      30

      130

      18

      220

      1

      310

      19

      50

      30

      140

      17

      230

      2

      320

      19

      60

      30

      150

      12

      240

      4

      330

      24

      70

      29

      160

      9

      250

      6

      340

      22

      80

      22

      170

      6

      260

      9

      350

      29

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE 15 (*)


      Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
      Identification de l'émetteur : La Farlède.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A57 Escota PR 10, La Farlède (83).
      Altitude du site (NGF) : 61 mètres.
      Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 280 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      29

      90

      22

      180

      6

      270

      9

      10

      30

      100

      24

      190

      4

      280

      12

      20

      30

      110

      19

      200

      2

      290

      17

      30

      30

      120

      19

      210

      1

      300

      18

      40

      28

      130

      20

      220

      0

      310

      20

      50

      30

      140

      18

      230

      1

      320

      19

      60

      30

      150

      17

      240

      2

      330

      19

      70

      30

      160

      12

      250

      4

      340

      24

      80

      29

      170

      9

      260

      6

      350

      22

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE 16 (*)


      Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
      Identification de l'émetteur : Gonfaron.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A57 Escota PR 45, Gonfaron (83).
      Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
      Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 460 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      30

      90

      19

      180

      2

      270

      17

      10

      30

      100

      19

      190

      1

      280

      18

      20

      28

      110

      20

      200

      0

      290

      20

      30

      30

      120

      18

      210

      1

      300

      19

      40

      30

      130

      17

      220

      2

      310

      19

      50

      30

      140

      12

      230

      4

      320

      24

      60

      29

      150

      9

      240

      6

      330

      22

      70

      22

      160

      6

      250

      9

      340

      29

      80

      24

      170

      4

      260

      12

      350

      30

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE 17 (*)


      Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
      Identification de l'émetteur : Pignans.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A57 Escota PR 37,5, Pignans (83).
      Altitude du site (NGF) : 242 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 280 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      19

      90

      30

      180

      17

      270

      1

      10

      19

      100

      30

      190

      12

      280

      2

      20

      24

      110

      29

      200

      9

      290

      4

      30

      22

      120

      22

      210

      6

      300

      6

      40

      30

      130

      24

      220

      4

      310

      9

      50

      30

      140

      19

      230

      2

      320

      12

      60

      30

      150

      19

      240

      1

      330

      17

      70

      28

      160

      20

      250

      0

      340

      18

      80

      30

      170

      18

      260

      0

      350

      20

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE 18 (*)


      Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
      Identification de l'émetteur : Puget-Ville.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A57 Escota PR 28,5, Puget-Ville (83).
      Altitude du site (NGF) : 184 mètres.
      Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 520 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      4

      90

      12

      180

      16

      270

      2

      10

      2

      100

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      12

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      17

      200

      9

      290

      6

      30

      0

      120

      18

      210

      6

      300

      9

      40

      1

      130

      18

      220

      4

      310

      11

      50

      2

      140

      16

      230

      2

      320

      14

      60

      4

      150

      18

      240

      1

      330

      11

      70

      6

      160

      18

      250

      0

      340

      9

      80

      9

      170

      17

      260

      1

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 19 février 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 328,1 Ko
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