Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0062 du 13 mars 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/3/13
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
- Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
- Arrêté du 8 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre)
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé
- Arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
- Arrêté du 11 mars 2016 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
Ministère de l'intérieur
- Décret du 11 mars 2016 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d'utilité publique
- Décret du 11 mars 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 11 mars 2016 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-292 du 11 mars 2016 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins tranquilles blancs, rouges ou rosés, bénéficiant d'une indication géographique protégée
- Décret n° 2016-293 du 11 mars 2016 relatif aux chambres interdépartementales d'Alsace et du Nord - Pas-de-Calais
- Décret n° 2016-294 du 11 mars 2016 relatif au dépôt de la demande unique dans le cadre de la politique agricole commune
- Arrêté du 9 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques à l'Office national des forêts
- Arrêté du 9 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 9 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015
- Décision du 8 mars 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère du logement et de l'habitat durable
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 11 mars 2016 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2015
- Décret du 11 mars 2016 portant radiation des cadres (corps des administrateurs civils) - M. PRUDHOMME (Arnaud)
- Arrêté du 11 mars 2016 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)
- Arrêté du 11 mars 2016 portant retrait d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales
- Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination d'un rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de GIAT Industries
- Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de SNPE
- Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
- Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de La Poste
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination à la Commission nationale de concertation du commerce
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 11 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. ROFFIGNON (Arnaud)
- Décret du 11 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - Mme LAPLACE (Maryline)
- Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Commission nationale du débat public
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-PA-02 du 18 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
- Décision n° 2016-PA-03 du 18 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 9 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
- Arrêté du 9 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement des techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
- Arrêté du 9 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
- Arrêté du 9 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
- Arrêté du 9 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Avis relatif à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Avis d'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts