Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Documents mis en distribution le mercredi 9 mars 2016

N° 425. - Rapport d'information de Mme Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples.
N° 444. - Rapport d'information de Mme Josette DURRIEU, fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2016.