Arrêté du 24 février 2016 renouvelant l'habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante

NOR : MCCD1605232A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/24/MCCD1605232A/jo/texte
JORF n°0055 du 5 mars 2016
Texte n° 25

Version initiale


La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 92-835 du 27 août 1992 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental et aux fonctions de professeurs des conservatoires classés par l'Etat ;
Vu le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 modifié portant création de l'établissement public du Centre national de la danse ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié habilitant le Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante,
Arrête :


  • L'habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique, options danse classique, danse jazz et danse contemporaine, à l'issue d'une formation diplômante, est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 février 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
P. Belin

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