Arrêté du 6 novembre 2015 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : AFSP1526898A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/6/AFSP1526898A/jo/texte
JORF n°0270 du 21 novembre 2015
Texte n° 31
Version initiale


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 11 septembre 2015 et le 16 octobre 2015,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national aux associations suivantes :
    Fédération nationale d'associations de retraités ;
    Collectif national des associations d'obèses.


  • Est renouvelé pour cinq ans l'agrément au niveau national de l'association suivante :
    Association Alcool écoute joie et santé - FNJS.
    Est renouvelé pour cinq ans à compter du 27 octobre 2015 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
    Association française du syndrome de fatigue chronique.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 novembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, secrétaire général,
C. Poiret

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