Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire

NOR : AGRE1514573A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/29/AGRE1514573A/jo/texte
JORF n°0166 du 21 juillet 2015
Texte n° 16

Version initiale


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire, modifié notamment par l'arrêté du 30 août 2011 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 14 avril 2015 ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 5 mai 2015 ;
Vu l'avis du Comité national de l'enseignement agricole en date du 28 mai 2015,
Arrête :


  • L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire pour la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé, pour la voie scolaire.


  • A compter de la rentrée de septembre 2015, l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2005 modifié susvisé relative à la grille horaire de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est abrogée.


  • La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      GRILLE HORAIRE : CAP AGRICOLE « SAPVER » RENTRÉE SCOLAIRE 2015


      ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

      HORAIRE SUR 58 SEMAINES

      HORAIRE SUPPLÉMENTAIRE ENSEIGNANT

      Disciplines

      Seuil

      Total

      Cours
      TP/TD

      Horaire
      hebdomadaire
      indicatif

      Horaire
      supplémentaire
      Groupe
      effectif
      réduit

      Pluri-
      disciplinarité

      Mise
      à niveau

      Travaux
      pratiques
      renforcés
      (seuil à 16)

      Pratique
      encadrée

      Accomp.
      Projet
      élève

      Stage collectif

      Français

      24

      101,50

      101,50

      1,75

      Langue vivante

      20

      58,00

      58,00

      1,00

      29

      Histoire et géographie

      24

      58,00

      58,00

      1,00

      Education socioculturelle

      24

      116,00

      116,00

      2.00

      Education physique et sportive

      24

      116,00

      116,00

      2,00

      Mathématiques

      24

      101,50

      101,50

      1,75

      Informatique

      16

      87,00

      87,00

      1,50

      Biologie - écologie

      24

      58,00

      58,00

      1,00

      Physique et chimie

      24

      29,00

      29,00

      0,50

      Sciences économiques, sociales et de gestion

      24

      87,00

      87,00

      1,50

      SESG/ Gestion commerciale

      16

      203,00

      203,00

      3,50

      SESG / Economie sociale et familiale

      16

      232,00

      232,00

      4,00

      Sciences et techniques professionnelles

      16

      87,00

      87,00

      1,50

      Non affecté

      290,00

      290,00

      5,00

      16

      377

      24

      319

      TOTAL

      1 624,00

      1 624,00

      28,00

      725

      174

      29

      Total général dont 3 heures de pluridisciplinarité 28 h/semaine

      Période en entreprise et stages : 12 semaines de stage individuel en entreprise dont 11 sont prises sur la scolarité ; 1 semaine de stage collectif prise sur la scolarité

      Les heures libérées lorsque les élèves sont en stage permettent d'assurer le suivi des élèves en stage, la concertation et/ou d'autres activités. Ceci concerne également les suppléments horaires enseignants.


Fait le 29 juin 2015.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 231,3 Ko
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